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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir répond à deux nécessités fondamentales qui résultent de l'apparition de nouvelles formes de délinquance dans notre pays. La première de ces nécessités est d'endiguer la montée d'une nouvelle forme de violences, celles perpétrées par des bandes.
...en 2008. Il faut absolument agir contre ces groupes violents qui se jouent des forces de l'ordre, en se croyant inatteignables pénalement parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'une irresponsabilité collective. Ce texte mettra fin à cette impunité affichée et revendiquée, en parant à une défaillance de notre arsenal juridique qui ne nous permettait pas d'apporter une réponse dissuasive aux violences commises en bandes. Les nouvelles sanctions encourues ont pour objectif de freiner les comportements inacceptables de certains jeunes souvent coupables, mais rarement responsables et justiciables.
Tout citoyen a droit à la sécurité et à la tranquillité. Il ne doit être victime ni des actes de vandalisme et de violence gratuite de ces bandes, ni des nombreuses nuisances qu'elles engendrent, telles l'occupation des halls d'immeubles ou la monopolisation d'un lieu ou d'un espace communs. Il s'agit tout simplement de faire respecter les règles qui régissent notre société, les règles de civilité et de citoyenneté essentielles au fonctionnement de notre démocratie.
L'un des rôles essentiels de l'éducation est de bannir la violence, de civiliser nos enfants. Comment pourrions-nous alors avoir la moindre tolérance à l'égard de ceux qui introduisent des armes dans nos établissements scolaires...
Aucun parent ne doit craindre pour la sécurité de son enfant quand il est pris en charge par l'éducation nationale. Aucun enseignant, aucun personnel d'encadrement ne doit exercer son activité professionnelle dans la peur de la violence.
L'une de nos premières responsabilités de législateurs est de refuser que la violence pénètre dans les établissements scolaires. C'est pourtant ce qui s'est produit, hélas, il y a quelques jours au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, département dont je suis l'un des élus. Au nom du respect du principe d'égalité, nous devons nous donner les moyens d'assurer la sécurité à l'école. L'école de la République doit être la même pour tous sur l'ensemble du territoire, et aucun établi...
Il n'y a pas une seule solution face à l'insécurité, il y en a autant qu'il y a de variétés de délinquance. Cette nouvelle approche adaptative est celle retenue par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. En répondant à des problèmes ciblés et clairement identifiés, elle contribuera efficacement et rapidement à répondre à ces nouvelles incarnations de la violence. La sécurité en démocratie est une condition nécessaire de l'épanouissement de la liberté, mais aussi du respect de l'égalité des droits. Mes chers collègues, en votant ce texte, nous nous donnons les moyens d'agir, en affirmant qu'en France il ne doit y avoir aucune zone de non-droit, aucune zone d'impunité, et que, partout, seule la loi de la République doit être souveraine. (Applaudissements...
...s. Le premier est que ces personnes sont, la plupart du temps, cagoulées pour échapper à toute identification. Le second est qu'elles jouent sur l'effet de nombre pour s'affranchir de toute responsabilité individuelle vis-à-vis de la justice et des forces de l'ordre. Pourtant, chaque jour, de nombreux Français, souvent d'origine modeste, sont victimes de l'irruption de ces nouveaux phénomènes de violence. Ces Français modestes souhaitent que la majorité prenne des mesures efficaces pour lutter contre la prolifération de bandes violentes, trop souvent impunies en raison de l'inadaptation de notre arsenal juridique. Ces mêmes Français attendent également que leurs enfants puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles dans les écoles de la République. Ils nous demandent d'endiguer le ...
...rontés : intrusion dans les écoles, port d'armes par les élèves, actes de vandalisme perpétrés par des individus masqués autant d'actes qui ne nous étaient pas familiers il y a encore peu de temps, et qu'il faut empêcher de se reproduire. Des mesures essentielles de civisme que nous étions en train de laisser à l'abandon seront remises en valeur par ce texte. Il était temps ! L'apparition de la violence en milieu scolaire est symbolique et révélatrice d'une dérive inquiétante de notre société, qui met trop souvent en avant les comportements violents, la force physique et la brutalité. L'école est un lieu qui doit être protégé et sanctuarisé. Il ne s'agit pas seulement de répondre sur le terrain du droit et de l'ordre public à des débordements de violence. Il s'agit aussi d'adresser un signal à ...