Interventions sur "service civique" de Michel Herbillon

...e Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, le jeudi 27 octobre. Lors de cette commission élargie, plusieurs de nos collègues ont pu faire part de leurs observations et questions sur les aspects budgétaires. Je propose donc que nous entendions notre rapporteur pour avis, M. Jean-Philippe Maurer, pour une présentation rapide de son avis qui porte notamment sur le service civique. Nous passerons ensuite aux explications de vote, le vote aura lieu demain matin.

Je rappelle que le vote sur les crédits aura lieu demain et que vos éventuelles questions spécifiques sur le service civique peuvent être posées à l'occasion du débat qui suivra la présentation du rapport d'information sur la mise en application de ce dispositif.

Nous en arrivons à l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi relative au service civique. Je rappelle que nos rapporteurs sont M. Bernard Lesterlin et M. Jean-Philippe Maurer, qui a succédé à Mme Claude Greff après son entrée au Gouvernement. Je souligne que c'est la première fois que notre Commission exerce la compétence qu'elle tient du Règlement de contrôler l'application d'une loi qu'elle a eu à examiner. Je voudrais remercier les rapporteurs pour leur implication dans cet exer...

...il très intéressant, inédit pour notre Commission, d'évaluation d'une loi que nous avions examinée en 2010. Ils ont ainsi pu rendre compte à la fois des succès et des difficultés rencontrés. J'ai en particulier pris note de l'absence de parution d'un décret sur la formation civique et citoyenne, de problèmes en matière de procédure d'agrément, du caractère peut-être trop élitiste de l'Institut du service civique et de la nécessité d'un pilotage de proximité du dispositif. Les préconisations émises m'ont paru extrêmement intéressantes.

Permettez-moi une boutade, Madame Amiable : si vous voyez dans le rapport de MM. Lesterlin et Maurer la justification a posteriori de votre opposition à la proposition de loi relative au service civique, vous auriez été privée de ce rapport d'évaluation si nous n'avions pas adopté la proposition en question