Interventions sur "nomination" de Michel Herbillon

N'est-il pas étrange de constater qu'une fois de plus, la gauche entend avoir raison contre le peuple ? S'agissant de la nomination des dirigeants des chaînes publiques, Mme la ministre nous rappelait, lors des précédents débats, que Mme Tasca, ancienne ministre socialiste de la communication,

En effet, la nomination des présidents des sociétés nationales de programme est un choix politique, au sens le plus noble et le plus élevé du terme. Leur régime de désignation doit donc répondre à deux exigences : garantir leur indépendance, d'une part, et, de l'autre, permettre l'expression d'un véritable choix et du projet qui l'accompagne. Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première de...

attendues d'un dirigeant de chaîne publique. La procédure de nomination retenue n'est certes pas celle qu'a envisagée la commission pour la nouvelle télévision publique. Cela étant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été adoptée depuis. Dans son article 13, elle a prévu de subordonner, dans certaines hypothèses, l'exercice du pouvoir de nomination du Président de la République à l'avis des commissions permanentes compétentes du Parlement. Je considère...

Nous estimons que la nomination des présidents des sociétés nationales de programme par le Président de la République, dès lors qu'elle est accompagnée d'un double contrôle du CSA et du Parlement, sera tout autant le choix d'un projet que celui d'une personnalité pour le mettre en oeuvre. Cette nouvelle procédure conduira en effet le pouvoir exécutif à formuler un choix clair pour le service public et à attribuer explicitement...

puisque la nomination ne sera effective qu'à deux conditions.

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un double contrôle s'exercera donc sur la personne et le proje...

Si la personnalité pressentie ne lui paraît pas présenter les compétences ou les garanties d'indépendance nécessaires ou si son projet ne lui paraît pas suffisamment solide, le CSA pourra bloquer définitivement la nomination.

...indépendance du président des sociétés nationales de programme sera ainsi pleinement garantie : l'intervention du pouvoir législatif et celle d'une autorité administrative indépendante garantiront tout à la fois la formulation d'un choix politique clair et responsable, comme le fera l'intervention d'une autorité administrative indépendante, garante des droits et libertés. Mes chers collègues, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public est un sujet trop sérieux

Vous en êtes même rendus à négliger l'intervention du Parlement dans la nomination des présidents de chaînes mais il est vrai que vous avez refusé de voter la réforme constitutionnelle qui renforce les pouvoirs du Parlement.

Qui peut imaginer que ces nominations pourraient satisfaire à une convenance ou au fait du prince, alors qu'elles concernent la télévision des Français ? À l'évidence, les verrous mis en place susciteront le débat public. C'est donc sous les yeux des Français qu'auront lieu ces nominations, en toute transparence et en toute démocratie.

Quand ils étaient membres et militants du parti communiste, ils votaient non à la Constitution et ils nous donnent maintenant des leçons extraordinaires sur la Constitution de la Ve République et la manière de l'appliquer. On se pince pour savoir si l'on n'est pas en train de rêver. Quant à vous, mes chers collègues du groupe socialiste, je suis surpris que, pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public, vous fassiez si peu confiance à l'autorité indépendante qu'est le CSA et au Parlement, dont nous sommes membres les uns et les autres, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, et dont les commissions chargées de ces questions, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, auront à intervenir. Faut-il que vous ayez peu...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des membres de chacune des deux commissions s'y seront opposés. ...

...gument surprenant. L'article 9 pose trois verrous : le décret en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseils à nos collègues de l'opposition. Premièrement, qu'ils arrêtent de nous donner des leçons de morale !

...s ! Nous sommes, comme vous, attachés aux libertés publiques, au pluralisme et à la diversité. Vous êtes, en quelque sorte, atteints du syndrome « Levez-vous, orages désirés » pour citer cette fois Chateaubriand , tant vous voudriez que les choses se passent de la façon caricaturale que vous décrivez. Vous parlez de « bon plaisir », de « fait du prince », alors que vous savez très bien que ces nominations et révocations s'effectueront de manière transparente, publique, au vu et au su de tout le monde.

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)