Interventions sur "louette" de Michel Herbillon

... avions alors fait part, si comité d'experts il y devait y avoir, du souhait de la représentation nationale d'y être associée. En outre, s'il convient de « donner du temps au temps », il est également nécessaire, lorsque l'on mène une réforme, de suivre un certain calendrier, avec le dynamisme que cela suppose. La réforme est sur le chantier depuis plus d'un an : le président de l'AFP, M. Pierre Louette s'est vu confier une mission de réflexion en décembre 2008 dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens. Il a présenté au mois de mars 2009 des propositions, conformément à la demande qui lui en avait été faite ; le dépôt d'un projet de loi a été évoqué, puis démenti ; le ministre a indiqué lors de l'examen du budget de la presse qu'il souhaitait prendre son temps en la matière ; un des mem...

...le Gouvernement à associer les parlementaires à ce comité. Ce sont les actions qui importent, et non les bonnes paroles. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question. Certes, la réflexion a débuté il y a dix ans, mais elle est entrée dans une phase plus active l'année dernière, avec la mise en place du plan stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens, la remise du rapport de Pierre Louette, et les réactions de l'intersyndicale et des personnels que celui-ci a suscitées. Vous devriez donc être en mesure de nous dire si les travaux du comité d'experts, qui devraient se clore au printemps, déboucheront sur un projet de loi.