Interventions sur "logement" de Michel Herbillon
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Je voudrais que l'on revienne au coeur du débat parce que l'objet du projet de loi n'est pas de proposer une loi-cadre de portée générale sur le logement ni de susciter une discussion générale sur ce thème. Il y a un désaccord, qui traverse d'ailleurs tout l'hémicycle, sur la question centrale de la densification. Tel est le coeur du sujet. Monsieur le ministre, pour les zones déjà très denses, et je parle en connaissance de cause de la région parisienne où se situe ma commune, les PLU permettent déjà d'accroître la constructibilité d'un certain n...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, construire des logements est évidemment une nécessité dans le contexte de pénurie actuel et un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Beaucoup a été fait dois-je le rappeler par le Gouvernement et notre majorité durant cette mandature
pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en terme de constructions, notamment de logements sociaux. Mais il reste beaucoup à réaliser pour répondre aux besoins de nos compatriotes. C'est incontestable. Je partage donc totalement la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'encourager l'offre de logements. Toutefois, la proposition qui nous est faite dans le projet de loi, dans son article unique, ne me convainc pas. Sur la forme, je regrette en effet le choix reten...
Sur le fond, je vois beaucoup d'inconvénients à la mise en oeuvre de cette surdensification dans les zones urbaines déjà denses. Je suis député d'une circonscription qui compte aujourd'hui trois communes en première couronne parisienne, dont une dont je suis le maire, trois communes qui comptent toutes plus de 20 % de logements sociaux. Ces communes déjà fortement urbanisées subissent, comme bien d'autres, une forte pression foncière qu'il convient de gérer pour éviter que ce soit les promoteurs et les agents immobiliers qui définissent les paysages de nos villes.
Je le vois très précisément dans la commune dont je suis maire, où il y a plus de 24 % de logements sociaux, de nombreux logements collectifs, des immeubles parfois hauts de dix ou douze étages.
Certes, ce n'est pas Noël, monsieur le ministre, mais ça l'est encore moins pour les collectivités locales, et il est absolument indispensable qu'après la vente par Icade de 26 000 de ses 35 000 logements, la compensation de l'exonération de taxe foncière soit intégrale. Celle que vous nous proposez a le mérite d'exister, mais elle n'est pas totale. Les pertes potentielles, vous les connaissez. Vous avez reçu les maires franciliens et vous nous aviez laissé entendre que les nouvelles seraient meilleures que celles que vous nous annoncez aujourd'hui.
...euros pour Maisons-Alfort, le tout sur quinze ans. Je vais m'arrêter là, mais je pourrais également citer l'exemple de Fontenay-sous-Bois. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Yannick Paternotte et Patrick Beaudouin, nous avons déposé l'amendement n° 505 rectifié, qui viendra ensuite. J'ajoute que cette opération aura pour effet d'accroître de façon parfois considérable le nombre de logements sociaux dans nombre de communes. On a parfois tendance à stigmatiser le fameux seuil de 20 %. On fustige les villes de droite, pour ne citer qu'elles, qui n'ont pas assez de logements sociaux. Or cette vente effectuée par Icade accroît mécaniquement leur nombre. Ma commune, ville de 25 000 habitants qui compte déjà 22 % de logements sociaux, verra cette proportion atteindre 24 % du fait de cette...
