Interventions sur "film" de Michel Herbillon

...que soient préservées la diversité culturelle et la diversité de l'offre cinématographique, que soit maintenu le maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur notre territoire, et que le dispositif prévu soit simple et rapidement opérationnel. Il s'agissait aussi de garantir la neutralité de la contribution numérique à l'égard de la distribution, de la programmation et de la circulation des films. Un an et demi après le vote de cette loi, nous pouvons prendre acte que tous ces principes ont été respectés. Nous avions également prévu des mécanismes destinés à garantir la bonne mise en oeuvre de ce texte : nous avons ainsi créé un comité de concertation professionnelle, qui a notamment rendu neuf recommandations, et un comité de suivi parlementaire, qui s'est réuni à deux reprises et qui ...

...position de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'expression consacrée a considérablement accéléré cette mutation. Depuis le succès du film Avatar, du réalisateur James Cameron, les professionnels du cinéma ont pris conscience de la nécessité d'adapter rapidement les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. Le numérique est un vecteur d'économies potentiellement consi...

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », ...

Il est important de veiller à restaurer toutes les oeuvres argentiques pour conserver la mémoire des films de patrimoine. J'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur des industries techniques en drainant un total de plus de 100 millions d'euros d'investissement dans notre pays. Par ailleurs, je rappelle l'existence d'aides ...

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

Je veux préciser à notre collègue que, sur cette question du « hors film », différentes mesures sont prévues, voire en cours de publication. Elles vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et de limiter l'éventuelle concurrence avec les films. Premièrement, la proposition de loi prévoit que ces projections « hors film » donnent lieu également à contribution numérique à chaque projection, au même titre que les films, et ce quelle que soit la nature d...

Avis défavorable. Le concept de non-discrimination renvoie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant de la contribution, qui repose sur d'autres critères, indépendants du potentiel commercial du film et de la salle. Le concept de non-discrimination que vous proposez d'introduire dans le texte lie au contraire, me semble-t-il, les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux salles pourraient recevoir le même montant de contribution, alors que leurs beso...

La révolution technologique que nous traversons a des répercussions importantes dans le secteur cinématographique. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions (3D) a accéléré cette mutation ; le succès d'Avatar a fait prendre conscience aux professionnels du cinéma de la nécessité d'adapter les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. De surcroît, le passage de la copie photochimique, coûteuse à produire et à transporter, au fichier numérique est, pour le distributeur, une source d'économies considérabl...

... des effets bénéfiques sur le plan écologique, puisque les bobines argentiques, non recyclables, étaient enterrées. Monsieur Rogemont, je proposerai un amendement relatif à la mutualisation, qui devrait répondre à vos inquiétudes quant aux tiers opérateurs. S'agissant des engagements de programmation, le CNC a indiqué qu'il serait extrêmement attentif au risque d'accélération de la rotation des films. La numérisation des films du patrimoine cinématographique est en cours. Le Grand Emprunt devrait accélérer le processus. La Cinémathèque française possède en la matière une responsabilité particulière, le CNC jouant également un rôle important. Madame Amiable, je partage votre volonté de toucher toutes les salles ; d'où l'importance du système d'aides du CNC. S'agissant du « hors film », le ...

L'amendement est satisfait : il est précisé dans la proposition de loi que la contribution actuelle sera effectivement due pour toutes les salles, quels que soient leur statut et leur mode de financement, à partir du moment où elles diffusent des films inédits de longue durée.

C'est un débat technique. Un film ne peut être transmis même de manière dématérialisée et projeté que sous la forme d'un « fichier » et non sous la forme de « données ». En effet, tant pour des raisons de sécurisation de ces fichiers qu'au vu des capacités des réseaux, il est nécessaire que les films projetés en numérique soient, au préalable, enregistrés intégralement sur le serveur relié au projecteur de chaque salle. Il n'...

Cet amendement vise à répondre à une pratique de plus en plus répandue, celle de la multidiffusion, c'est-à-dire de la diffusion d'un même film dans plusieurs salles d'un même cinéma. Alors que la multidiffusion était complexe en 35 mm, elle devient très simple en numérique. La rédaction initiale de la proposition de loi laissait planer une ambiguïté sur le fait que la contribution était bien due par écran occupé, et non par oeuvre diffusée. L'amendement prévoit clairement le paiement d'une contribution par salle, et donc par écran.

Nous avons déjà évoqué l'amendement AC 39, qui vise à rester au plus près de la logique économique actuelle de diffusion en calant le nombre de contributions numériques sur le pic de la diffusion des films. L'obligation, initialement prévue dans la proposition de loi, de contribution des distributeurs durant deux semaines tendait à limiter le risque d'une extension massive des plans de sortie en troisième semaine d'exploitation nationale. Néanmoins, j'ai constaté que l'extension à la troisième semaine, voire à la quatrième semaine, de l'obligation de contribuer reste une demande d'ajustement trè...

L'amendement AC 40 tend à soumettre à contribution numérique tout le « hors film » sur le modèle de la contribution numérique déjà prévue pour les films long métrage inédits. Il vise également les cas de location de salles de cinéma. Tous les programmes diffusés en salle sont ainsi couverts. Les seuls programmes exemptés sont les bandes annonces, les courts et moyens métrages et les films non inédits, notamment ceux qui sont diffusés dans le cadre des actions en direction de...

Tout en partageant le souci de Marcel Rogemont, je ne suis pas favorable à l'amendement. La proposition de loi est relative à l'équipement numérique des cinémas et non à une réforme de la réglementation du cinéma. On ne peut tout y mettre. De plus, différentes mesures déjà prévues ou en cours de publication vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et d'en limiter la concurrence éventuelle avec les films : d'une part, les projections « hors film » donnent lieu également à contribution à chaque projection, au même titre que les films ; d'autre part, au niveau réglementaire, le décret sur les engagements de programmation, qui, sous sa nouvelle forme, prendra effet à l'été pour l'ensemble des multiplexes, permettra d'amener l'exploitant à pr...

Tout en comprenant la préoccupation exprimée, je ne suis pas favorable à ces amendements. Un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film taux de location, conditions de programmation du film et le calcul du montant de la contribution, qui repose, lui, sur d'autres critères économie du distributeur, besoin de financement de l'exploitant , indépendants du potentiel commercial du film ou de la salle. Le concept de non-discrimination me semble lié au contraire les deux références : à conditions commerciales équivalentes, deux ...

L'objectif est de renforcer l'étanchéité entre la contribution numérique et la programmation ou la distribution des films. Actuellement, l'alinéa prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution numérique ou du calcul du montant du financement de l'équipement numérique du cinéma. Cette disposition est importante pour préserver la diversité de l'offre cinématographique, le contrat relati...

Les journaux de fonctionnement des équipements de projection numérique, communément appelés « logs », sont des données informatiques qui retracent les contenus et les conditions d'utilisation du projecteur numérique identité du film, horaires, incidents éventuels, etc. L'amendement que je propose prévoit la transmission de ces « logs », aux distributeurs et au CNC, dans l'objectif de renforcer la transparence du dispositif. En effet, pour le distributeur, la transmission de ces informations permet de prendre connaissance dans des délais rapides des conditions de programmation de son film le nombre et les horaires des séa...

... 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesure est très favorable au secteur cinématographique, car, nous le savons tous, la programmation du cinéma à la télévision connaît un fort recul. La seconde coupure permettra donc d'accroître l'attractivité des films pour les diffuseurs, en augmentant les recettes publicitaires tirées de ces diffusions. Avec cette seconde coupure publicitaire, le cadre juridique français relatif à la publicité ne fait que se rapprocher de la situation qui prévaut dans les autres pays européens. Il demeure néanmoins beaucoup plus strict. Je me permets enfin de rappeler que, pour la défense du cinéma français, lors de la dis...