Interventions sur "expert" de Michel Herbillon

Il est heureux que cette audition, qui avait été annulée au mois de décembre, ait pu avoir lieu car les interventions de M. Bézard, de Mme Franceschini et de M. Peyrègne ont été très intéressantes. Pour autant, nous nous interrogeons sur la méthode et sur le calendrier adoptés pour mener cette réforme de l'AFP. Nous nous interrogeons surtout depuis la nomination de ce comité d'experts, qui est intervenue alors même que nous procédions à des auditions sur le sujet. À aucun moment nous n'avions été informés de l'éventualité de la nomination de ce comité d'experts, si ce n'est in fine, et plutôt subrepticement ; et nous avions alors fait part, si comité d'experts il y devait y avoir, du souhait de la représentation nationale d'y être associée. En outre, s'il convient de « donne...

...a question. Certes, la réflexion a débuté il y a dix ans, mais elle est entrée dans une phase plus active l'année dernière, avec la mise en place du plan stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens, la remise du rapport de Pierre Louette, et les réactions de l'intersyndicale et des personnels que celui-ci a suscitées. Vous devriez donc être en mesure de nous dire si les travaux du comité d'experts, qui devraient se clore au printemps, déboucheront sur un projet de loi.