Interventions sur "copie" de Michel Herbillon

...l'honneur de notre pays que de vouloir protéger les artistes, soutenir la création et défendre les droits d'auteur. J'ai tout lieu de penser que ce texte sera voté à l'unanimité, ce dont je me réjouis. Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte ne constitue qu'une réponse à court terme, qui ne nous dispense pas d'une réflexion à long terme sur la rémunération de la copie privée. Mais quels seraient, selon vous, les modalités et le calendrier d'une telle réflexion ?

...portantes dans le secteur cinématographique. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions (3D) a accéléré cette mutation ; le succès d'Avatar a fait prendre conscience aux professionnels du cinéma de la nécessité d'adapter les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. De surcroît, le passage de la copie photochimique, coûteuse à produire et à transporter, au fichier numérique est, pour le distributeur, une source d'économies considérables. La période actuelle est toutefois difficile à gérer. La diffusion numérique des films engendre en effet pour les exploitants, qui doivent acheter de nouveaux équipements et adapter les cabines de projection à la nouvelle technologie, un surcoût évalué par le ...

...ustement très forte des exploitants. À l'inverse, les distributeurs estiment qu'ouvrir la contribution sur les semaines ultérieures à la deuxième semaine d'exploitation présente le risque d'instaurer un principe de droit d'accès payant aux écrans. C'est la raison pour laquelle je propose un amendement de compromis : en cas d'élargissement d'un film c'est-à-dire de retirage supplémentaire d'une copie numérique , même après la deuxième semaine, le distributeur devra acquitter autant de contributions supplémentaires que de copies numériques retirées, puisque, s'il y avait eu retirage en 35 mm, le coût aurait été supérieur ; en cas de placement du film dans un nouvel établissement dans le cadre d'une continuation c'est-à-dire de la circulation d'une copie numérique existante , aucune contrib...