Interventions sur "cinématographique" de Michel Herbillon

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles françaises de s'équiper en numérique. Je rappelle en préambule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui se...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

...du mécanisme de fixation du montant de la contribution pour les distributeurs, nous avons apporté quelques précisions lors du vote d'un certain nombre d'amendements en commission, dont beaucoup ont été votés à l'unanimité. La contribution sera due par salle, par écran, et non par oeuvre. La contribution est exigible lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique. Nous avons souhaité que cette contribution reste due, au-delà des deux premières semaines, lorsque l'oeuvre est mise à disposition dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie. La contribution sera donc due en fonction du moment où s'établira le pic de fréquentation des salles. En revanche, pour ce qui est de la continuation, c'est-à-dire la récupération d'une copie déjà existante...

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation pris par les...

...ures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour nombre de nos concitoyens, le cinéma est le premier accès à la création et à la culture et, par conséquent, à la citoyenneté. Il est l'art le plus accessible, créateur de lien social. Ce sont ces caractéristiques qui ...

...t commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimique est confrontée aux effets conjoints de la dégradation de la conjoncture et de l'accélération de la numérisation de la filière cinématographique. La numérisation de la projection en salle a désormais un impact profond sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport, de stockage des copies ainsi que de sous-titrage. Et, comme vous, je me préoccupe des conséquences sociales de ces évolutions pour les quelque 2 000 salariés concernés par ces mutations. Plusieurs actions ont été engagées, le ministre le rappelai...

...tes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

la diversité de l'oeuvre cinématographique, la préservation du maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Nous nous sommes retrouvés aussi sur les garanties que nous avons mises en oeuvre pour préserver la transparence, et c'est très important. Pour terminer, je me réjouis du consensus qui nous a réunis, dans cet hémicycle, sur ce texte important. Comme vous l'avez constaté, il n'y a pas eu le mo...

La révolution technologique que nous traversons a des répercussions importantes dans le secteur cinématographique. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions (3D) a accéléré cette mutation ; le succès d'Avatar a fait prendre conscience aux professionnels du cinéma de la nécessité d'adapter les salles aux nouveaux procédés de production et de diffusion des films. De surcroît, le passage de la copie photochimique, coûteuse à produire et...

...uisque les bobines argentiques, non recyclables, étaient enterrées. Monsieur Rogemont, je proposerai un amendement relatif à la mutualisation, qui devrait répondre à vos inquiétudes quant aux tiers opérateurs. S'agissant des engagements de programmation, le CNC a indiqué qu'il serait extrêmement attentif au risque d'accélération de la rotation des films. La numérisation des films du patrimoine cinématographique est en cours. Le Grand Emprunt devrait accélérer le processus. La Cinémathèque française possède en la matière une responsabilité particulière, le CNC jouant également un rôle important. Madame Amiable, je partage votre volonté de toucher toutes les salles ; d'où l'importance du système d'aides du CNC. S'agissant du « hors film », le sujet sera traité ; la diffusion d'opéras ou de manifestation...

...ammation ou la distribution des films. Actuellement, l'alinéa prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution numérique ou du calcul du montant du financement de l'équipement numérique du cinéma. Cette disposition est importante pour préserver la diversité de l'offre cinématographique, le contrat relatif au montant et aux conditions de versement de la contribution numérique ne devant en aucun cas venir interférer sur les choix des distributeurs ou des exploitants s'agissant de la distribution ou de la programmation des films, ni sur les clauses du contrat de location. Il m'est apparu que la simple nullité des dispositions contractuelles ne serait pas suffisante pour assurer c...

Il s'agit ici encore de préserver la diversité de l'offre cinématographique en prévoyant un mécanisme efficace de sanction pour s'assurer que la contribution est bien versée aux exploitants et que les « logs » sont bien transmis. L'amendement élargit donc la liste des pratiques soumises à sanctions administratives par le code du cinéma sur ces deux points.

Cet amendement relatif aux loyers monovalents vise à rendre obligatoire, et non plus facultative, la référence aux usages de la profession cinématographique pour fixer le loyer des salles de cinéma.

Cet amendement prévoit une clause de rendez-vous un an après la promulgation de la loi, un comité de suivi étant chargé d'évaluer l'application du dispositif et de s'assurer qu'il répond aux exigences de diversité culturelle de l'offre cinématographique et d'aménagement culturel du territoire. Il s'agit de faire un point objectif, de vérifier que les nouvelles dispositions sont bien en adéquation avec les objectifs de départ et qu'elles n'entraînent pas d'effet pervers. À l'issue de cet examen, il pourra être proposé, le cas échéant, une évolution du droit. L'amendement prévoit que le comité comprenne deux députés et deux sénateurs désignés pa...

...ue en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesur...