Interventions sur "cahier" de Michel Herbillon
2 interventions trouvées.
L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « l...
...git d'un article de coordination. La diffusion des émissions religieuses sur France 2 était prévue à l'article 56 de la loi de 1986. L'article 17 du projet de loi tient compte de la création de l'entreprise unique et précise que les émissions religieuses seront désormais retransmises sur France Télévisions. Nous connaissons l'attachement des Français à la diffusion de ces émissions. Le projet de cahier des missions et des charges qui fait l'objet d'une consultation publique garantit que la diffusion restera inchangée et que ces émissions continueront à être diffusées sur France 2.
