Interventions sur "CSA" de Michel Herbillon

...écifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de la production audiovisuelle française, en quantité et en qualité ? On a le sentiment d'une explosion de la diffusion des séries, notamment américaines. Les téléviseurs sont désormais reliés à Internet. Quel contrôle le CSA exerce-t-il sur les nouveaux modes de diffusion de la télévision ? Enfin, nous nous interrogeons sur l'usage du parrainage à France Télévisions. Nous ne voudrions pas que les tunnels de publicité soient remplacés par des « tunnels de parrainage ». Êtes-vous favorables à une charte encadrant cette pratique, et si oui, quels devraient être les critères de son élaboration ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis en place, en concertation avec les éditeurs de services de radio et de télévision, une classification des programmes par tranches d'âge comportant cinq catégories, accompagnée d'une signalétique permettant d'informer notamment les pa...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil permet d'appréhender les chaînes les plus regardées.

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrangères. Le Gouvernement nous propose une simple mise à jour rédactionnelle de l'article 31 relatif à la radiodiffusion par satellite, dont notre rapporteur nous proposera une nouvelle rédaction. M. Kert nous présentera en effet un amendement en vue de refondre complè...

...pulations et la désinformation ne font pas un débat. Celui-ci ne réside pas davantage dans la mise en cause des personnes : le Président de la République, le président de la commission spéciale Jean-François Copé, le rapporteur, la ministre de la culture scandaleusement attaquée par le président Ayrault la semaine dernière (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) , le président du CSA ou les journalistes qui vous déplaisent. Les artifices de procédure, les rappels au règlement qui n'en sont pas, les multiples suspensions de séance (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)...

... à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des membres de chacune des deux commissions s'y seront opposés. À ce propos, nous avons été partagés entre la consternation et le sourire devant les propos tenus par notre collègue Rogemont sur cette majorité des trois cinquièmes : faut-il, mon cher collègue, que vous doutiez à ce point de vous-mêmes e...

Cette même majorité est au demeurant déjà requise pour certains votes, et je trouve l'argument surprenant. L'article 9 pose trois verrous : le décret en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseil...

J'ai souhaité cosigner cet amendement. Pour améliorer la prise en compte de la diversité dans les programmes, nous souhaitons en effet renforcer la mission de contrôle du CSA. Plutôt que de fixer des quotas, nous proposons que le CSA remette chaque année au Parlement un rapport spécifique, afin que celui-ci puisse prendre, le cas échéant, toutes les mesures législatives nécessaires pour développer la présence des minorités visibles sur les écrans de l'audiovisuel public, et ainsi éviter les « écrans pâles ».

Je suis surpris d'une telle réaction car nous sommes d'accord sur l'objectif. L'amendement n'est pas purement déclaratif puisque le CSA devra proposer des mesures. En outre, comment peut-on à la fois nous reprocher d'amoindrir le rôle du CSA et refuser de l'accroître ?