Interventions sur "modalités" de Michel Heinrich
2 interventions trouvées.
La rédaction de l'alinéa 15 me semble ambiguë. Le SCOT doit contenir des préconisations, des orientations, mais il ne lui appartient pas de les mettre en oeuvre. Ainsi, si une autoroute traverse un couloir écologique, un SCOT pourrait faire le constat de cette rupture, mais il ne pourrait pas définir les modalités d'une remise en bon état de la continuité écologique.
Je rappelle que mon amendement supprime une partie de l'alinéa, selon laquelle le document précise les modalités de remise en bon état des continuités écologiques.
