Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "habitants" de Michel Heinrich


3 interventions trouvées.

Sur cet article, j'ai déposé une série d'amendements ; je m'exprimerai donc globalement. Seules sont concernées les collectivités de plus de 50 000 habitants. Des territoires risquent par conséquent de ne pas entrer dans la dynamique du plan climat-énergie. Par ailleurs, en l'état, le texte ne définit pas très clairement le champ d'application de ces plans : on ignore s'il est question de patrimoine et de compétences ou bien de territoire. Au-delà de 50 000 habitants, plusieurs niveaux de collectivités communes, intercommunalités et départements ...

Et les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ?

Il s'agit d'attribuer aux personnes en situation de précarité énergétique davantage de certificats d'économies d'énergie que ce qui aurait dû correspondre aux économies engendrées. En Angleterre, par exemple, les certificats d'économies d'énergie des logements sociaux sont doublés par rapport aux logements classiques. Cela représente des aides supplémentaires pour les habitants, bailleurs ou propriétaires qui ont peu de moyens.