Interventions sur "déchets" de Michel Heinrich
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Je propose de demander aux entreprises ou établissements publics qui ne souhaitent pas bénéficier du service public d'élimination des déchets par exemple lors de la mise en place de la redevance spéciale d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils font bien éliminer leurs déchets par un professionnel.
Je propose de réfléchir aux modalités d'élargissement du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux produits consommés par les entreprises générant des déchets susceptibles d'être collectés dans les mêmes conditions que les déchets municipaux.
Il paraît nécessaire de ne pas imposer la collecte sélective des déchets organiques, en laissant ouverte la possibilité de produire du compost par tri mécano-biologique.
