Interventions sur "communauté" de Michel Heinrich
3 interventions trouvées.
...s risquent de faire la même chose. Je propose de dissocier deux niveaux de plans. Le premier correspondrait aux émissions générées directement par les collectivités, c'est-à-dire concernant le patrimoine et les services, soit environ 5 % des émissions. Le second, d'ordre territorial, intégrerait tout, notamment le logement, le transport et l'industrie ; ce serait une compétence obligatoire des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, et une compétence optionnelle pour les communautés de communes, l'échelon intercommunal me paraissant particulièrement pertinent.
Et les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ?
Je propose que la création d'un plan climat-énergie territorial soit optionnelle pour les communautés de communes, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération.
