Interventions sur "climat-énergie territorial" de Michel Heinrich
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L'ambiguïté vient de ce que nous n'avons pas défini d'emblée ce qu'est le plan climat-énergie territorial.
Puisque nous avons opté pour un bilan relatif au patrimoine et aux compétences des collectivités, je propose que nous nous en tenions à ces critères, sans établir de plan climat-énergie territorial.
Je propose que la création d'un plan climat-énergie territorial soit optionnelle pour les communautés de communes, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération.
Il s'agit de donner la possibilité de mener un plan climat-énergie territorial à des structures de niveau infra-départemental pays ou syndicat d'énergie, par exemple. Pourquoi le syndicat gestionnaire d'un schéma de cohérence territoriale ne pourrait-il avoir cette compétence ?
