Interventions sur "hydrocarbures non conventionnels" de Michel Havard

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures schisteux : un tel sujet appelle à être traité dans son entier, et non en catimini, par un cavalier législatif.

...es envisagez-vous d'abroger les permis ? S'il n'est pas précisé qu'ils portent sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ils resteront en effet valides. Vous proposez par ailleurs une abrogation avec effet rétroactif, ce qui, en plus d'être contestable du point de vue constitutionnel, pose le problème de l'indemnisation, sur lequel votre texte fait l'impasse. Par ailleurs, la notion d'hydrocarbures non conventionnels est très difficile à cerner : vous en donnez une définition tellement imprécise, ou restrictive, qu'il sera facile de la contourner, sans parler de la référence aux « GPS » la boussole et la carte, par exemple, sont-elles des systèmes de positionnement mobile ? Dès lors qu'une notion est contestable, elle sera bien entendu contestée. La question de l'offshore est bien trop complexe pour être t...

J'ai déjà dit combien il était difficile de définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, qui demeurera imprécise malgré cet amendement.