Interventions sur "déchets" de Michel Havard
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Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 20 ainsi rectifié. Les amendements CD 21, CD 22 et CD 2 sont alors retirés. Article 80 (article L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Collecte sélective des biodéchets des gros producteurs ou détenteurs La Commission est d'abord saisie de l'amendement CD 85 du rapporteur.
Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 1 ainsi rectifié. Article 81 (article L. 541-25-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Limitation des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets La Commission adopte d'abord l'amendement rédactionnel CD 115 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement CD 344 de M. Serge Letchimy.
