Interventions sur "CD" de Michel Havard
4 interventions trouvées.
...n tiers enfin de représentants des organismes concourant à la vie collective et de personnalités qualifiées, constituant respectivement les troisième et quatrième collèges. Il serait préjudiciable à la bonne marche de ces institutions de modifier cet équilibre de trois tiers. Dans le même temps, il convient d'y intégrer la dimension environnementale et de développement durable. Le sous-amendement CD 1249 le permet en obligeant à une représentation dans les troisième et quatrième collèges de « personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable ». Pour le reste, il nous paraît extrêmement centralisateur que le nombre des membres des CESER soit fixé par décret en Conseil d'État. Mieux vaudrait laisser les préfets décider librem...
L'amendement CD 20 vise à sécuriser les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux, l'envolée des cours conduisant à une augmentation des vols et des trafics. Nous proposons d'imposer un paiement par chèque barré, par virement bancaire ou postal ou par carte de paiement à partir d'un montant de 100 euros et de fixer un plafond annuel de 1000 euros par personne physique ou morale. L'amendement CD 21 vise ...
Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 20 ainsi rectifié. Les amendements CD 21, CD 22 et CD 2 sont alors retirés. Article 80 (article L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Collecte sélective des biodéchets des gros producteurs ou détenteurs La Commission est d'abord saisie de l'amendement CD 85 du rapporteur.
Je suis d'accord. La Commission adopte l'amendement CD 1 ainsi rectifié. Article 81 (article L. 541-25-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Limitation des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets La Commission adopte d'abord l'amendement rédactionnel CD 115 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement CD 344 de M. Serge Letchimy.
