Interventions sur "émission" de Michel Havard
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On propose aux différents pays d'appliquer les protocoles de comptage des Nations unies pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la position de la Chine sur la mise en place d'un système de comptabilité interne ? Quelles informations fournit-elle et accepte-elle de voir vérifiées ? De plus, nous raisonnons par pays. Il faut l'avouer, cela nous arrange. Si on raisonne par habitant, la Chine et l'Inde sont de très bons élèves
...mation pour cette synthèse. Mon interrogation est prospective. Entre le marché européen et l'émergence d'un marché mondial, quel serait le lien possible ? Où les discussions doivent-elles se tenir : à l'ONU, à l'OMC, à travers le dialogue des autorités nationales ? Cette question revêt une importance fondamentale car c'est la condition pour qu'une logique globale s'impose dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
...e m'a chargé de faire le point sur l'obligation nouvelle qui sera créée par l'article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », imposant aux personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, aux établissements publics de plus de 250 personnes et aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avant qu'il ne soit possible de formuler des recommandations, plusieurs questions se sont posées. La première porte sur la finalité de cette obligation et sur le contexte dans lequel elle s'impose à de nouveaux « éligibles ». La deuxième est de savoir qui sont ces éligibles. À l'aide du numéro SIREN, nous avons pu déterminer environ 3 000 obligés un peu moins de 2 5...
Pour ce qui est de savoir si le bilan des émissions doit être réalisé au niveau du territoire ou de la collectivité en tant qu'entité, le texte actuel de l'article 26 ne permet pas de trancher. Il me semble cependant que le bilan territorial doit être obligatoire au niveau régional. Plusieurs outils existent à cette fin et plusieurs acteurs disposent des méthodes nécessaires pour réaliser ces bilans comme le CITEPA, le bureau d'études AScA (App...
Nous le saurons lorsque tous les premiers bilans auront été réalisés. La question s'est posée de savoir s'il ne valait pas mieux imposer l'obligation du bilan aux entreprises en fonction de leur quantité d'émissions plutôt que de leur taille, mais, faute de bilan, il est précisément impossible de connaître le volume de ces émissions. Le bilan permettra donc de mesurer les émissions directes. Restera à régler, du fait de la prise en compte des émissions indirectes, le problème technique du double comptage des émissions pour deux entreprises travaillant ensemble. Nous devrons, enfin, nous assurer de récupérer...
