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La menace pesant sur la BITD terrestre a, comme vous l'avez rappelé, des répercussions importantes en termes d'emplois et de politique de défense : quelles mesures au-delà des regroupements nationaux et des partenariats internationaux permettraient de développer les activités duales et, plus largement, de favoriser la croissance de nos entreprises dans ce domaine ?
...a plus la même après l'adoption de cette loi : liberté d'aller et venir, liberté du travail, liberté du commerce et de l'industrie, garantie d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement. Il a ensuite demandé s'il serait possible d'étendre cette loi au fret, à un terme à définir. Le ministre a d'abord répondu à M. Grall que le projet de loi concerne les transports terrestres de voyageurs. La question du fret n'est pas traitée dans ce texte mais la question essentielle est effectivement de savoir si, après l'adoption de cette loi, des améliorations seront ou non apportées aux usagers. S'agissant du nombre de perturbations, la SNCF a indiqué qu'entre 50 et 60 % des trains annulés le sont pour des raisons de grève. A la RATP : 20 000 journées de grève. A la SNCF : 120...