Interventions sur "matériel" de Michel Grall

Vous nous avez indiqué que Le Foudre allait être vendu au Chili pour 43 millions d'euros. Nous le savons, il n'est pas facile de vendre du matériel d'occasion. Cela nécessite une veille systématique pour repérer les opportunités. L'export du matériel d'occasion est-il un enjeu pour les services internationaux de la DGA ?

...part qui lui incombait et le fonds fait face à un manque de ressources de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Le cabinet du ministre, rencontré le 14 mars, m'a indiqué qu'un financement était toutefois prévu pour les années 2011 à 2013. Si nous voulons conserver notre excellence, il est primordial de trouver une solution financière à long terme. Le stock en attente de démantèlement pour les autres matériels est d'environ 190 000 tonnes, 100 000 de matériels navals, 40 000 pour l'armée de terre, 38 000 pour les sous-marins, 3 000 pour les aéronefs. Le flux annuel est d'environ 25 000 tonnes, ce qui est un faible volume. À titre de comparaison, le chantier naval de Brownsville au Texas traite 50 000 tonnes par an, avec une capacité effective de 140 000 tonnes. Le traitement de ces stocks coûte 25 m...

Les pôles de compétitivité n'ont pas été contactés car ils étaient trop éloignés du périmètre exact de ma mission. Comment organiser les synergies ? La France a fait le choix d'une gestion par milieu : les différents services de soutien organisent le démantèlement industriel de leurs matériels en négociant avec des PME ou des groupes, sans lien véritable avec les pôles de compétitivité. Ce système a l'avantage d'être souple. En revanche, on peut noter un manque de coordination politique. Il faudrait renforcer le rôle du comité ministériel d'investissement sur ce dossier. Sur la gestion du cycle de vie, je précise qu'un matériel militaire n'est considéré en fin de vie qu'à partir de s...

Le rapport évoque effectivement une éventuelle complémentarité au niveau européen. Il convient de noter que le traitement du matériel terrestre souffre d'une barrière de transport, qu'il s'agisse d'un transport par voie routière ou ferroviaire. Nous avons l'exemple en Allemagne de l'énorme chantier de démantèlement des blindés du pacte de Varsovie qui occupe un espace immense. Pour acheminer les blindés sur le site, il a fallu organiser des transports de nuit sécurisés et très onéreux. Je relève qu'au final cette opération n'a ...

... a donc pas de barrière technologique concernant ces activités, elles sont donc le fait de petites entreprises dont le champ ne dépasse pas les frontières nationales. L'aéronautique est un peu à part car on recycle jusqu'à 90 % des appareils et certaines pièces récupérées ont une haute valeur ajoutée. Je tiens à préciser que par dérogation, la défense n'est pas tenue de remettre aux Domaines ses matériels lorsqu'ils sont retirés du service actif. Les difficultés relevées par M. Forgues montrent bien que nous avons besoin d'un pilotage politique renforcé. Cette compétence ne relève ni de la DGA, ni de l'état-major des armées. Comme je le soulignais, le comité ministériel d'investissement présidé par le ministre pourrait agir sur ce sujet. En ce qui concerne la coque du Clemenceau, son démantèleme...