Interventions sur "taxation" de Michel Diefenbacher

...ée, de la fiscalité. La deuxième raison, c'est que nous souhaitons sécuriser le financement de l'exonération des charges des agriculteurs. Il nous faut trouver 210 millions. Charles de Courson nous a fait, durant la nuit, un exposé très remarquable, d'où il ressortait que nous avions trouvé 120 millions par le doublement de la taxe sur les boissons sucrés et 80 millions par la limitation de la détaxation du fioul domestique pour les activités professionnelles.

...a taxe est sortie du PLFSS, l'argument de la santé publique ne tient plus. Deuxième interrogation : si l'intention du Gouvernement est de créer une fiscalité diététique, il faut alors revoir l'ensemble de la fiscalité applicable à ce que l'on appelle le salé, sucré et gras, et non pas se limiter à la création d'une taxe sur les boissons sucrées. Il faut alors regarder l'ensemble des modalités de taxation des produits lactés, des charcuteries, des cacahuètes, des produits d'apéritif, des barres chocolatées, etc. Il faut aussi soulever une question difficile : la nécessité de mettre de l'ordre dans les taux de la TVA. Que peuvent penser nos cardiologues du fait que le beurre est taxé à 5,5 % et la margarine à 19,6 % ? C'est donc un très vaste chantier, me semble-t-il, que le Gouvernement souhaite ...