Interventions sur "reconnaissance" de Michel Diefenbacher

Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un seul génocide a fait l'objet d'une telle reconnaissance : il s'agit du génocide arménien de 1915. » C'est donc de cela seul qu'il s'agit aujourd'hui. Notre collègue François Cornut-Gentille m'a demandé de l'associer à un dernier message. La loi, dans notre pays, est souvent critiquée : loi bavarde, loi de circonstance, dit-on. Les parlementaires sont souvent vilipendés : trop sensibles aux sollicitations des groupes de pression, juge-t-on. Le débat d...

...st le suivant : les combats en Algérie n'étant reconnus comme constituant des faits de guerre que depuis le 18 octobre 1999, il en résulte que les pensions liquidées avant cette date ne pourraient ouvrir droit à la campagne double. À cet argument de droit, on peut, me semble-t-il, en opposer un autre, celui de l'égalité devant les charges. Ce qui ouvre droit à la campagne double, ce n'est pas la reconnaissance par la loi de la situation de guerre en Algérie, mais la participation à des actions de combat. Dès lors, le principe d'égalité voudrait que tous ceux qui ont participé à la même action ou à des actions comparables soient traités de la même manière, quelle que soit la date à laquelle leur pension est liquidée, cette date étant sans incidence sur le fait générateur. J'ai bien compris que le Gouve...

...dans nos sociétés européennes, de traitements discriminatoires : marginalité sociale, opprobre moral, répression pénale. De telles situations sont inadmissibles et doivent être clairement dénoncées. On ne peut que se féliciter de constater que l'esprit de la population a changé et que les dispositifs juridiques ont évolué. On est ainsi passé de la condamnation à la tolérance, de la tolérance à la reconnaissance, de la reconnaissance à l'organisation, de l'organisation à la convergence des droits entre les couples mariés et les couples homosexuels, j'en veux pour preuve la loi sur les successions que notre majorité a votée en 2006. La question n'est donc plus de savoir s'il faut stigmatiser l'homosexualité. Il faut la reconnaître et la respecter. Je pense qu'un certain nombre d'entre vous se souviennent...

...de générosité qu'il faut saluer. Mais est-ce une raison pour inscrire de telles situations dans notre droit ? C'est le coeur même de notre débat. Les auteurs du texte vont valoir que d'autres pays l'ont fait, essentiellement en Europe, mais, pour compléter les propos de notre collègue Noël Mamère sur ce point, je lui ferai observer que les expériences qu'il a citées sont extrêmement récentes. La reconnaissance du mariage homosexuel aux Pays-Bas date de 2001,