Interventions sur "public-privé" de Michel Diefenbacher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il que les idéologies le terme a été prononcé à l'instant soient profondément ancrées dans nos esprits pour que les partenariats public-privé deviennent l'enjeu non pas d'une réflexion sereine sur la gestion administrative, mais d'un débat de caractère politique et donc souvent passionnel sur les rapports entre les services publics et le monde de l'argent ? Car, au-delà des effets de tribune, de quoi s'agit-il réellement ? Il s'agit de savoir comment la sphère publique État, collectivités territoriales, hôpitaux pourra satisfaire ...

...n sait sur la satisfaction des besoins des usagers, sur l'activité des entreprises et sur le niveau de l'emploi. Cette constatation n'a rien d'idéologique, elle procède tout simplement de l'évidence. Il faudra donc trouver des financements ailleurs, c'est-à-dire dans un partenariat avec les entreprises. Il nous faut par conséquent nous interroger sur l'efficacité et sur le coût des partenariats public-privé. La seule question que, d'un point de vue purement pragmatique, nous devons nous poser, est celle de savoir si les partenariats public-privé sont efficaces ou s'ils ne le sont pas.

À cette question, il n'y a pas de réponse unique. La situation est différente selon les pays. Là où le public et le privé ont une tradition de travail en commun, c'est en général un succès ; là où ils se regardent comme chien et chat, c'est évidemment plus difficile. En clair, ça marche plutôt bien en Angleterre ; ça marche moins bien en France, où les partenariats public-privé sont à la fois plus rares

et souvent trop coûteux pour la collectivité. Alors que faut-il faire ? Jeter les partenariats public-privé aux orties ?

...n rapport de 2006 sur la gestion des prisons. La recommandation n° 4 est ainsi rédigée : « L'administration doit expliciter son incapacité à réaliser le projet. » Dire les choses de cette manière, c'est considérer que la maîtrise d'ouvrage public devrait être la règle et que le recours au privé est nécessairement la marque d'une impossibilité, voire d'un échec. Lorsque le recours au partenariat public-privé est regardé comme le résultat d'un empêchement ou d'un renoncement, il ne faut pas s'étonner que la négociation conduise à un accord déséquilibré, à un fonctionnement passif et à un contrôle défaillant. Si l'on ne veut pas que l'administration délègue des responsabilités publiques, il faut le dire clairement. Mais si on l'accepte, il faut obtenir que cette délégation de gestion soit regardée, au...

...il pas bien du mal à associer les partenaires sociaux aux décisions économiques ? Le monde politique n'a-t-il pas bien des difficultés à faire vivre une démocratie apaisée ? Il reste que, dans tous les domaines, le seul moyen d'éviter les déchirements, c'est le recours à la négociation. Encore faut-il y être préparé. Si j'avais une suggestion à formuler, ce serait que, pour tous les partenariats public-privé dont les charges récurrentes seraient jugées trop élevées, la manière dont la négociation a été conduite soit passée au peigne fin. Il ne s'agirait pas de pointer du doigt les négociateurs défaillants, mais de voir comment et pourquoi, à un moment donné de la discussion, l'administration a été conduite à accepter de financer des charges qui n'étaient pas justifiées. Est-ce le fait d'une priorité...