Interventions sur "prime" de Michel Diefenbacher

Il faut bien reconnaître qu'au fil du temps, la prolifération des régimes de primes introduisait beaucoup d'opacité. Il était donc bien difficile d'assurer une véritable équité entre les différents corps et les différentes administrations. Nous allons donc vers un système plus simple, plus clair et qui prend en compte les responsabilités et les résultats. Il s'organise autour d'un dispositif double : prime individuelle « de fonctions et de résultats », excellemment présentée p...

...liste : si ma mémoire est bonne, c'est Claude Evin lui-même qui, dans la loi hospitalière, avait introduit une disposition permettant aux conseils d'administration des hôpitaux de créer un dispositif d'intéressement. Il se trouve que le Conseil d'État avait estimé que la mesure n'était pas suffisamment précise, et qu'on ne pouvait pas en déduire que le système d'intéressement s'accompagnait d'une prime. Ce n'est donc qu'à cause de l'imprécision du texte que le système n'avait pas pu être introduit dans la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement nous propose aujourd'hui de traiter cette question globalement, pour la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, dans un esprit d'équité et de transparence. Il faut, je crois, saluer cette...