Interventions sur "intercommunalité" de Michel Diefenbacher

... à court terme, d'entrer dans une structure intercommunale. Leur situation paraît digne d'intérêt, d'autant que la plupart du temps, ces communes font un effort particulier pour bien gérer leur budget. Leurs impôts ne sont pas plus élevés qu'ailleurs, et elles mettent un point d'honneur à assurer à la population des services équivalents aux services assurés dans les communes qui font partie d'une intercommunalité. Il ne s'agit pas de remettre en cause la marche vers l'intercommunalité, ni de nier que les schémas doivent couvrir l'intégralité du territoire. Mais je souhaite évoquer les conditions dans lesquelles la loi sera appliquée. Il serait bon, me semble-t-il, que nos débats fassent apparaître la volonté du Gouvernement de respecter les situations particulières qui peuvent se présenter, tout en pours...

...tention aux élections régionales de cette année, c'est à la fois inacceptable et dangereux. L'enjeu premier de cette réforme, c'est donc le renouveau de la démocratie locale. Si je soutiens ce texte, monsieur le ministre, je formulerai toutefois deux observations. La première porte sur l'obligation imposée à toutes les communes, sauf celles des départements de la petite couronne, d'intégrer une intercommunalité. Les mérites de l'intercommunalité, notamment la mutualisation, à la fois, des projets et des moyens, ne sont pas contestables. Pour autant, toutes les intercommunalités n'ont pas les mêmes vertus. Certaines sont bien gérées ; d'autres ne le sont pas. De même, les communes récalcitrantes ne sont pas toutes identiques. Certaines refusent d'entrer dans une intercommunalité parce qu'elles sont riche...