Interventions sur "incendie" de Michel Diefenbacher

...squ'ils ne relèvent pas d'un statut de la fonction publique ; ils ne sont pas non plus contractuels, puisqu'il n'existe pas de contrat ; ce ne sont pas non plus des collaborateurs occasionnels du service public, car ils contribuent de façon permanente selon les besoins du service public ; ils ont une qualification et appartiennent à une organisation, en général celle des services départementaux d'incendie et de secours. Par conséquent, nous savions ce que les sapeurs-pompiers volontaires n'étaient pas, mais nous ignorions ce qu'ils étaient. Pour la première fois, le texte que nous examinons définit les choses d'une manière beaucoup plus précise, en prévoyant que leur activité est une participation volontaire, un engagement citoyen, et un dévouement à une mission clairement définie comme une missi...

... commande paie. Or, en matière de sécurité civile, cette règle n'est pas appliquée. D'où un certain nombre de difficultés et, pour partie au moins, la dérive budgétaire à laquelle nous assistons depuis quelques années. Cette question, soulevée régulièrement depuis dix ans environ, a appelé au fil du temps des réponses différentes. Le rapport Mauroy avait proposé que les services départementaux d'incendie et de secours soient rattachés à l'État. La MEC avance la solution inverse. D'un côté comme de l'autre, on estime en tout cas que cette dichotomie n'est pas saine. Monsieur le ministre, la porte est-elle fermée à la réflexion en ce domaine ou peut-on essayer de trouver une solution ? Dans mon esprit, s'il y avait reprise en compte des services départementaux d'incendie et de secours par l'État, ...