Interventions sur "franche" de Michel Diefenbacher

...t aux arguments développés par Victorin Lurel pour soutenir l'exception d'irrecevabilité. Parmi ceux qu'il a évoqués, j'en retiendrai quatre. Le premier concerne le calendrier. Selon M. Lurel, le texte viendrait trop tôt ou trop tard. Certes, ce projet n'est pas simple : il est innovant sur bien des sujets et il crée en matière de défiscalisation une véritable petite révolution, celle des zones franches d'activité. Désormais, le système sera conçu en fonction, non de la situation de l'investisseur, mais de la localisation des activités. Nous voulons faire en sorte que ce système profite non aux spéculateurs, mais à ceux qui, sur place, travaillent, investissent et créent des emplois. Ce système méritait d'être pensé, étudié et il devait faire l'objet d'une concertation. Tout cela a pris nécessa...

...le européen auquel elles appartiennent d'un point de vue douanier. Il n'y a donc pas d'autre solution pour rendre les entreprises compétitives que d'alléger leurs charges, tant fiscales que sociales. Le recours à ce dispositif n'est donc ni étrange ni anormal. L'intérêt de ce projet est l'application nouvelle qu'il fait de ces dispositifs de défiscalisation et d'allégement des charges. Les zones franches d'activité sont très nouvelles : pour une fois, on prend en compte non pas la nature d'un projet mais la localisation de l'opérateur, de manière à localiser dans nos départements d'outre-mer la création d'activités, de richesses, d'emplois. L'application de ce dispositif au logement social est une autre innovation. J'ai bien entendu le grief de privatisation. Il serait fondé si, en contreparti...

...iscales ou salariales. Mme Bello a rappelé que la défiscalisation était une réponse traditionnelle à un problème très ancien. Je veux cependant souligner, dans deux domaines, le caractère innovant des dispositions contenues dans le projet de loi. Tout d'abord, si, jusqu'à présent, les détaxations bénéficiaient aux investissements répondant à certaines caractéristiques, désormais, dans les zones franches d'activités, les avantages fiscaux et sociaux ne concerneront que les entreprises localisées dans les départements d'outre-mer, qui travaillent et créent des emplois et de la richesse sur place. Il s'agit non de favoriser ceux qui, selon l'expression bien connue, « s'enrichissent en dormant », mais d'encourager ceux qui prennent des risques sur place, pour favoriser l'émergence d'une économie lo...