Interventions sur "emprunt" de Michel Diefenbacher

...ne, non le passage des taux fixes aux taux variables, mais l'inverse. Quand les banquiers ont mesuré les conséquences désastreuses que pouvaient avoir les taux variables sur la situation financière des collectivités, je suppose qu'ils en ont informé ces dernières. Cette obligation d'information s'impose plus encore en cas d'alternance, puisque la nouvelle équipe n'est pas au courant du détail des emprunts souscrits par la précédente. Ces démarches d'information ont-elles été assurées ? Si oui, certaines collectivités ayant connu l'alternance politique ont-elles opté pour un taux fixe, même un peu plus élevé ? À l'inverse, d'autres ont-elles refusé ? De la réponse des banquiers dépendront aussi les solutions que nous pourrions proposer.

Vous avez centré vos réponses sur le risque encouru par la banque du fait des mécanismes de refinancement, mais vous avez très peu évoqué l'analyse du risque lié à la situation financière de l'emprunteur. Est-ce à dire qu'un prêt fait à une collectivité est sans risque car les collectivités sont obligées de rembourser cette dépense obligatoire et que si elles ne le font pas il peut y avoir inscription et mandatement d'office ? Si le raisonnement est celui-là, le risque est de considérer qu'une collectivité peut augmenter ses impôts à l'infini pour rembourser ses emprunts. N'y a-t-il pas eu une...

Selon vous, les collectivités territoriales n'étant pas des emprunteurs comme les autres, les banques n'auraient pas dû leur proposer des produits de cette nature. Or je ne vois pas sur quoi cet argument peut se fonder juridiquement. Je me fais l'avocat du diable en me mettant à la place de l'organisme prêteur : d'une certaine façon, prêter à une collectivité territoriale est plus sûr puisqu'elle ne fera pas faillite. Avez-vous mis en avant votre argument dans v...