Interventions sur "dialogue" de Michel Diefenbacher

Il est également ambitieux, car il vise à moderniser la sphère publique et, pour le faire dans les meilleurs conditions, à définir un projet partagé. Cela suppose que le dialogue fonctionne : c'est précisément dans cet esprit qu'a été préparé le projet de loi, qui a pour ambition de refonder le dialogue social dans l'ensemble de la sphère publique. Pour ce faire, il propose de rendre objectives les conditions de représentativité des syndicats, de généraliser la pratique des élections, d'assurer la représentation de tous les agents publics, quel que soit leur statut fonc...

et approuvés, comme M. le secrétaire d'État le rappelait, par six organisations syndicales sur huit. Cet accord syndical majoritaire est un symbole fort de ce que les organisations signataires ont privilégié le dialogue sur l'affrontement : cette avancée est en elle-même essentielle. Je veux également dire quelques mots sur l'article 30 et le reclassement en catégorie A des infirmiers, infirmières et personnels paramédicaux, disposition qui a polarisé l'essentiel de nos débats en première lecture. Importante et logique, elle était attendue par l'immense majorité des personnels.

Pour ma part, je pensais que l'importance du texte, l'espoir qu'il suscite au sein de la fonction publique, les enjeux qui s'y attachent rénovation du dialogue social, modernisation de la fonction publique, reconnaissance de son rôle éminent dans la société d'aujourd'hui auraient justifié que, à l'instar des positions qui ont été adoptées par la majorité des organisations syndicales, il puisse se dégager, d'une manière transpartisane, une très large majorité au sein de notre institution parlementaire. Je regrette que ce ne soit pas le cas. Je voudrai...

...couvrent donc la fonction publique en général, les différentes fonctions publiques, mais pas la situation particulière de certaines entreprises comme La Poste. Par conséquent, c'est à nous, à l'occasion de ce texte, de le faire. Et je trouve que les dispositions prévues par l'amendement de notre collègue Proriol sont tout à fait adaptées à l'objectif que nous poursuivons, qui est d'approfondir le dialogue syndical dans l'ensemble de la sphère publique, à laquelle appartient et appartiendra encore La Poste.

...t du paritarisme dans ce domaine pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, ce qui constitue de notre part une marque supplémentaire de respect de leur libre administration. C'est un texte important qui nous est soumis. Je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit, comme le disent certains, d'un texte historique, puisque c'est effectivement le premier texte de cette nature traitant du dialogue social depuis le statut général de la fonction publique de 1946. M. Derosier évoquait la chance qui est la nôtre de disposer d'un accord majoritaire des syndicats. Ce n'est pas une chance, mais simplement la constatation d'analyses convergentes, dont nous nous félicitons. Vous auriez sans doute préféré que ce texte de loi soit proposé par une autre majorité, mais vous voudrez bien nous permettre ...

...ue, la question n'était pas de savoir si on le ferait ou non, mais si c'était un fonctionnaire sur deux partant à la retraite que l'on ne remplacerait pas, ou bien deux sur trois ! Par conséquent, confrontés à cette nécessité, à cette contrainte, nous devons essayer de trouver les meilleurs moyens permettant à l'administration de faire face à la difficulté. Et quel meilleur moyen y a-t-il que le dialogue social ? C'est bien pour cette raison que les négociations de Bercy avaient été engagées ; c'est bien pour cette raison que nous sommes aujourd'hui réunis pour faire entrer dans la législation ce qui a été accepté par les partenaires sociaux. Et par conséquent, je ne vois pas qu'il puisse y avoir là motif à renvoyer ce texte devant la commission.

... monde. C'est en maîtrisant ses coûts, en adaptant ses structures, en dynamisant ses méthodes, que la fonction publique française acquerra durablement, comme ses homologues européennes, ce dont elle a le plus besoin, la reconnaissance de l'opinion publique. Mais plus une mutation est profonde et exigeante, plus il est indispensable qu'elle fasse l'objet d'un projet partagé. C'est tout l'enjeu du dialogue social, que le texte dont nous commençons à débattre vise à rénover en profondeur. Le projet émane du Gouvernement, mais il exprime une ambition partagée par l'État et les syndicats. Il s'agit en effet de traduire dans la législation un accord intervenu en juin 2008 entre le ministre de la fonction publique et six des huit principales organisations syndicales. On a pu parler d'un accord histori...

Le Livre blanc sur le dialogue social avait clairement mis en lumière en 2002 le formalisme des comités techniques paritaires et les déviations qui s'y sont attachées : la pauvreté du dialogue, car les représentants statutaires de l'administration étaient rarement les vrais responsables en charge des dossiers débattus en séance, et le caractère tronqué des avis, qui faisaient apparaître le rapport de force entre l'État et les ...

...tionnaires, qui donne aux 200 000 fonctionnaires en poste la possibilité de choisir entre ces droits nouveaux et le maintien de leur situation actuelle, et qui, de surcroît, met un terme à une inégalité choquante entre les salariés du public et ceux du privé ? Poser ces questions, c'est, je crois, y répondre, et y répondre comme nous y invite le Gouvernement, ce n'est nullement considérer que le dialogue social, en dépit de tout ce qui est écrit dans les vingt-neuf premiers articles du texte, serait en définitive secondaire. Le dialogue social est fondamental mais, s'il ne conduit pas à un accord, cela ne saurait exonérer le Gouvernement de son obligation de décider, et lorsqu'il s'agit de légiférer, il est des rendez-vous que l'on n'a pas le droit de manquer. Les véhicules législatifs ne passen...