Interventions sur "conseiller" de Michel Diefenbacher

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on traiter le problème dans cette loi ? La question du cumul des mandats des conseillers territoriaux ne peut, en effet, être séparée de celle du cumul des mandats des conseillers de Paris.

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.

... la fonction publique territoriale et dans l'explosion de la fiscalité locale. Outre qu'elle serait peu respectueuse des libertés locales, une marche forcée vers l'intercommunalité ne garantirait pas en elle-même l'amélioration de la gestion locale. Ma seconde observation concerne la limitation du cumul des mandats. Si je souhaite évoquer ce point dès maintenant, c'est parce que la création des conseillers territoriaux va à cet égard soulever une question de principe.

les élus, eux, sont plutôt réservés. Il va falloir trancher et, s'agissant des conseillers territoriaux, c'est une décision de principe qu'il nous faudra prendre. Aujourd'hui, quand un même élu siège dans un conseil général et un conseil régional, il exerce deux mandats différents et ne peut pas les cumuler avec un troisième. Demain, devenu conseiller territorial, le même élu exercera exactement les mêmes fonctions, mais il le fera dans le cadre d'un mandat unique. Dès lors, la quest...

Si nous acceptons, ce sera objectivement un pas en arrière dans le processus de limitation des cumuls. Jusqu'ici, cela n'avait jamais été fait. Ce serait donc une grande première. Si, au contraire, nous refusons ce cumul, il nous faudra revoir les règles applicables aux conseillers municipaux, car il serait indéfendable que ceux-ci puissent cumuler leur mandat avec un mandat parlementaire ou de conseiller communautaire, alors que les conseillers territoriaux ne pourraient, quant à eux, exercer aucun autre mandat. La création du conseiller territorial nous conduira donc à un choix de principe : il nous faudra soit accélérer soit inverser le processus, jusqu'ici linéaire, q...