Interventions sur "RMI" de Michel Diefenbacher

Cette série d'amendements émane d'un député qui est par ailleurs président de conseil général. C'est à ce titre, en effet, que j'ai pu observer qu'il existait un certain nombre de failles dans le dispositif du RMI. Au-delà d'un coût très élevé pour les départements, la mesure alimente également l'idée dans l'opinion publique que certains bénéficiaires du RMI ne devraient pas percevoir cette allocation et que nombreux sont ceux qui restent durablement dans cette situation car ni eux ni les pouvoirs publics ne se donnent les moyens de trouver d'autres solutions. Cela étant, je sais qu'une réflexion visant à...

Sans toucher aux garanties apportées en cas de suspension du RMI, cette procédure devant demeurer contradictoire, avec en outre la possibilité de se faire assister d'une personne de son choix, l'amendement n° 162 tend à revenir sur l'obligation de consulter la commission locale d'insertion, la CLI. Une telle procédure se justifie sans doute dans les grands départements, où une commission départementale ne pourrait pas véritablement apprécier les situations ind...

Cet amendement part d'un constat : trop de personnes continuent de toucher le RMI alors qu'elles ont retrouvé un emploi.