Interventions sur "égalité" de Michel Diefenbacher

...ion concerne le principe de spécialité législative, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, qui est en effet particulièrement important. Il faut rappeler que les lois de la République ne s'appliquent à la plupart des collectivités d'outre-mer que si elles le prévoient explicitement. En l'absence de cette mention explicite, la loi républicaine ne s'y applique pas, ce qui crée une situation d'inégalité des citoyens français devant la loi. C'est pour cette raison que nous devons être, les uns et les autres, le Gouvernement s'agissant des ordonnances, ou l'Assemblée nationale s'agissant de la loi, particulièrement attentifs à ce principe de spécialité législative et en tirer toutes les conclusions. Ces observations étant faites, je confirme que le groupe de l'UMP votera pour la loi qui nous est ...