Interventions sur "dialogue" de Michel Destot

...es. Nous sommes ici au coeur de la problématique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Dominique Perben, précédent ministre des transports, avait organisé un débat de fond avec les autorités organisatrices de transport réunies dans le GART. Pendant plus de deux ans, elles ont travaillé à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques et d'une charte de la prévisibilité comportant des clauses de dialogue social et de prévisibilité dans l'organisation même des politiques de transport au niveau territorial. Cela a été efficace. La conflictualité a diminué, ce dont nous nous réjouissons aujourd'hui. La parole de l'État n'est pas rien. Les formations de droite, de gauche ou du centre s'étaient honnêtement engagées dans un dialogue privilégiant la voie conventionnelle par rapport à la voie légale. Au...

Nous ne pouvons accepter que l'État décide des conditions du dialogue, du calendrier et même d'une intervention du préfet, souvent en amont des plans mis en place ! Tout cela est intolérable et c'est la raison pour laquelle nous sommes hostiles à l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Elles dialoguent, naturellement.

...as de perturbations, lesquelles peuvent être liées à des problèmes techniques comme c'est le plus souvent le cas ou à des mouvements sociaux qui concernent principalement quelques grandes agglomérations et le réseau ferré. Je tiens à souligner que la méthode contractuelle que le GART avait appelée de ses voeux a porté ses premiers fruits, puisque la conflictualité a très nettement diminué, le dialogue social s'étant développé pour la prévenir. Par deux fois, en 2005, les instances du GART avaient souhaité que, dans l'intérêt des usagers, de la crédibilité des réseaux de transport collectif et donc dans l'intérêt même des salariés, les partenaires sociaux établissent des procédures visant à prévenir les conflits et à minimiser les perturbations, dans le respect du droit de grève. Nous avons ai...

...bains. Elle concilie droit au transport des usagers et droit de grève des personnels des opérateurs de transport. Je reviens donc à ma question : pourquoi une loi ? De mon point de vue, pour céder au MEDEF et à l'Union des transports publics, qui la voulaient depuis le départ. Force est en effet de constater que les transporteurs des grands réseaux ont été incapables de développer d'eux-mêmes le dialogue social, préférant se réfugier derrière une loi. Et comme, de plus, ils veulent le beurre et l'argent du beurre,

...s usagers seront] intégrés aux conventions d'exploitation conclues par les autorités organisatrices de transport avec les entreprises de transport » et que « les conventions en cours [devront être] modifiées en ce sens avant le 1er janvier 2008 ». Je le répète à cette tribune : un tel objectif est intenable, surtout si l'on entend, comme le laisse à penser le titre du projet de loi, favoriser le dialogue social. Comment, dans des délais aussi courts à peine plus de trois mois ,

La concertation et le dialogue, aussi bien avec les usagers pour ce qui concerne les autorités organisatrices qu'avec les organisations syndicales pour les entreprises , demandent un minimum de temps. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à repousser l'échéance au 1er janvier 2009.

...ation de la loi les agglomérations de moins de 100 000 habitants. En effet, dans ces agglomérations, les mouvements sociaux sont quasi inexistants. Il me paraît donc totalement injustifié d'imposer aux collectivités, et notamment aux collectivités de petite taille, des procédures lourdes et coûteuses. En conclusion, monsieur le ministre, je regrette que vous ayez choisi de recourir à la loi : le dialogue entre les parties, qui avait déjà porté ses fruits, aurait dû être poursuivi. En outre, si vous êtes attaché comme moi à la continuité du service public de transport collectif, il est urgent que vous donniez aux entreprises publiques les moyens financiers de régénérer les réseaux ferrés et de mettre à la disposition des voyageurs des équipements en bon état de marche, ce qui évitera bien des pert...

...atives de transport (AOT) relativement limité essentiellement les régions et l'État pour la SNCF, et le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour la RATP. En région, ce nombre est infiniment supérieur. En région Rhône-Alpes, par exemple, il y a plus de 50 AOT et l'ensemble des collectivités devra travailler avec de très nombreux transporteurs. Cela explique la diversité des niveaux de dialogue social selon les niveaux d'appréhension des problèmes. À la SNCF et à la RATP, le dialogue social existe depuis longtemps. On ne peut pas en dire autant des réseaux en région, avec Kéolis, Transdev ou Véolia. Cela explique que l'Union des transports publics (UTP) ait avancé aussi lentement et que les positions du Groupement des autorités responsables de transports (GART) et de l'UTP aient été si...

...et le débat a eu lieu, mais que, selon lui, les sénateurs n'ont pas retenu le bon calendrier. Peut-être que la RATP et la SNCF peuvent conclure dans les trois mois, mais ce n'est pas le cas de toutes les AOT de province. Ces dernières sont en retard, notamment parce que l'UTP a traîné les pieds. Pourtant, il faut pouvoir donner sa chance à la voie contractuelle car sinon, on ne peut pas parler de dialogue social. On sait très bien qu'aujourd'hui c'est le manque de moyens qui est la cause principale des perturbations. Il est donc clair que ce texte ne permettra pas de répondre aux problèmes de fond et d'avoir une politique de transports s'appuyant sur une capacité d'investissement suffisante s'agissant des infrastructures et du matériel. Il sera à l'origine d'opérations allant à l'encontre de l'o...