Interventions sur "continuité" de Michel Destot
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...n sait que les politiques de déplacement sont, pour l'essentiel, depuis de nombreuses années, dévolues aux collectivités territoriales : régions, départements, groupements de commune et communes. C'est pourquoi vous auriez dû, au minimum, accepter la proposition d'Annick Lepetit, qui demandait qu'un rapport du Gouvernement soit présenté au Parlement sur la mise en oeuvre du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi que sur la qualité de service des transports publics. Comment peut-on, quand on est juge et partie, imposer de nouvelles règles en contradiction avec la charpente constitutionnelle ? Il est toujours temps de réparer ses erreurs. Si vous persistez dans votre volonté de durcir le texte, de rendre le dialogue social invra...
a relevé que tout le monde est d'accord s'agissant de la continuité du service public. Pour autant, le service public ne se résume pas au service public national. Il peut avoir une dimension locale, régionale, voire de plus en plus européenne. S'imaginer que le seul cadre national permettra de réguler et de régler l'ensemble des politiques de transport est une vue de l'esprit. Par ailleurs, il ne faudrait pas confondre la SNCF, la RATP et les autres exploitants....
... premier point qu'il a soulevé, Mme Anne-Marie Idrac a fait au président une réponse tout aussi impertinente, selon elle, que l'a été sa question : elle a été manipulée ! Ce texte oblige à la négociation. C'est la raison pour laquelle, au-delà des objectifs éthiques, commerciaux et managériaux qu'elle a évoqués précédemment, elle le soutient. Sur le second point qu'il a soulevé, c'est-à-dire la continuité du service, elle a commenté un tableau retraçant les causes d'irrégularité, autres que les grèves. Sur les grandes lignes, on compte 21 % de causes externes, et sur les transiliens, 50 %. Sont ainsi visées les intempéries, la malveillance, les accidents de personnes, les animaux. Mais il peut y avoir bien d'autres causes : problèmes de matériel, incidents provoqués par des voyageurs, non disponi...
