Interventions sur "ITER" de Michel Destot
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Notre Commission a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le projet ITER, lors de l'examen du rapport de notre collègue Claude Birraux sur l'accord de siège de l'organisation internationale ITER. Projet de réacteur expérimental le plus avancé en matière de fusion nucléaire, ITER doit permettre de progresser vers la maîtrise d'une énergie plus abondante, et mois polluante que toutes les technologies utilisées aujourd'hui. L'énergie nucléaire repose en effet sur la ma...
La seule entité responsable de la radioprotection des personnels, de leur sécurité au travail, est et demeure l'organisation internationale ITER. L'organisation dispose d'un régime propre de protection sociale, qui couvre notamment le risque d'accident de travail. L'applicabilité des règles françaises dans ces domaines permet de fixer des règles strictes sans les possibilités de dérogation que le statut international d'ITER aurait dû lui conférer.
