Interventions sur "portuaire" de Michel Delebarre

Cela n'est pas négligeable, et je reviendrai tout à l'heure sur les conséquences de la réforme de 1992. Il est une chose qu'on ne peut dénier à Daniel Paul, c'est son affection pour les enjeux portuaires, car ce n'est pas la première fois qu'il intervient sur le sujet. (Sourires.)

...es a d'ailleurs évoquées en défendant l'exception d'irrecevabilité. En premier lieu, nous ne pouvons nous satisfaire que persistent des interrogations sur le devenir de certains personnels et sur leur participation à la gestion du port. Cela mérite qu'on soulève le problème. Ensuite, on ne peut être libéré de toute inquiétude concernant les infrastructures dont ont besoin nos différentes places portuaires. Sur ce sujet, on est en droit d'attendre un concours important de l'État. Or, monsieur le secrétaire d'État, en dépit de l'attention que vous portez à nos interventions et, sans doute, de votre souhait d'examiner attentivement l'intégralité de nos amendements, nous devons dire que les choses se déroulent de manière précipitée et que les éléments de réponse que vous auriez pu donner sont passés ...

Monsieur le président, j'ai une requête à vous présenter de la part de mes collègues qui, comme chacun ici, s'intéressent éminemment au dossier portuaire. Monsieur le président, vous allez sans doute lever la séance quand j'en aurai terminé. Or le match France-Italie ne commence que dans quarante-cinq minutes, et le secrétaire d'État nous a invités à partager son buffet.

...Voilà, monsieur le secrétaire d'État, une contribution intelligente au débat ; ne vous étonnez pas si je vous en demande quelques autres dans mon intervention. Ministre des transports et de la mer du gouvernement de Michel Rocard excusez-moi de faire un point d'histoire , j'initiais la réflexion qui, au terme d'une longue période de gestation, devait déboucher sur la réforme de la manutention portuaire adoptée au printemps 1992. Jean-Yves Le Drian et Charles Josselin, qui se succédèrent au secrétariat d'État à la mer, eurent la lourde charge d'élaborer un projet de loi difficile, dans un contexte économique et social particulièrement tendu. Bon nombre de ports, celui de Dunkerque plus que d'autres encore, compte tenu de sa confrontation permanente à la plus forte concentration portuaire europé...

...et autres engins de manutention terrestres, depuis que les opérateurs unifiés ont vu le jour. Alors oui, à la lueur de l'expérience que j'ai vécue à Dunkerque, je pense pouvoir dire que le commandement unique est un élément important de la relance de l'activité des ports. Pour autant, je le répète, je ne prétends pas que les recettes dunkerquoises soient bonnes pour tous. Laissons à chaque place portuaire la possibilité d'employer les voies et moyens qui lui conviennent. Que le Gouvernement prenne garde d'ailleurs à ne pas rendre les règles du jeu trop restrictives. Les ports sont de taille différente, ils ont des spécificités historiques, territoriales, économiques ou sociales qui leur sont propres. Ce qui est vrai à Dunkerque ou à Marseille ne l'est pas forcément à La Rochelle ou à Bordeaux. On ...

Ce ne sont pas non plus les évolutions proposées en matière de gouvernance, de coopération interportuaire ou l'extension du périmètre d'intervention des établissements portuaires qui, demain, pourront investir au-delà de leur circonscription dès qu'ils y auront intérêt. Non, ce qui pose problème aujourd'hui excusez-moi, monsieur le secrétaire d'État c'est l'absence manifeste d'une véritable politique portuaire. À quoi bon faire un Grenelle de l'environnement pour, quelques mois plus tard, présen...

...ope, premier pour les échanges commerciaux entre le continent et le Royaume-Uni, ce port n'est-il pas d'intérêt national ? Et Boulogne-sur-Mer, monsieur le secrétaire d'État, premier port de pêche français, principale plate-forme de traitement et de valorisation des produits de la mer, n'est-il pas, lui aussi, d'intérêt national ? N'y avait-il pas là matière à faire, avec Dunkerque, un grand pôle portuaire au nord de la France, à l'image de ce qui se dessine sur la façade Atlantique ? On a vraiment le sentiment que le Gouvernement ne s'est pas posé la question.

... L'unicité de commandement sur les terminaux, dont j'ai dit d'ailleurs tout le bien, à la différence de Daniel Paul, est un indéniable facteur de redynamisation de nos ports, mais ce ne peut être une finalité ! Quels sont les objectifs que se fixe la France pour le développement de ses ports à l'échéance de dix ou quinze ans ? Quels moyens financiers seront dégagés pour permettre à chaque place portuaire de mener à bien ses projets ?

Le système portuaire français a en effet besoin d'une stratégie de développement et de moyens. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur la base de l'analyse que je viens de vous présenter, j'aurais aimé, je suis sincère, pouvoir m'abstenir sur ce projet de loi je me voyais déjà sénateur. (Sourires.)

...Est-il judicieux de reconnaître le rôle des collectivités territoriales et le partenariat souhaité avec elles sans leur permettre de retrouver une partie de leurs apports lorsque les biens foncier ou équipements réalisés par l'ex-port autonome avec leur concours font l'objet d'une vente ? Ne pourrait-on pas décider, une fois pour toutes, que les produits d'une transaction faite par l'autorité portuaire ou les dividendes obtenus, pour ce qui concerne l'État actionnaire, du fait de résultats positifs, seront réinvestis au service de l'avenir du port, les collectivités territoriales et l'État abandonnant leur éventuelle « récupération » financière ? Cela deviendrait une forme de prime aux résultats ou à une meilleure gestion. Cela serait un complément positif à votre réforme. Enfin, monsieur le s...

C'est bien, mais les chiffres envisagés au menu de ce comité interministériel sont tragiquement insuffisants pour répondre à la mesure des demandes qui doivent impérativement s'apprécier port par port. Quand on voit les investissements réalisés dans les places portuaires qui sont directement concurrentes dans le Nord de l'Europe de nos sites portuaires, je crains que nous ne soyons en dessous de la ligne de ce qui serait nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il importe également que ce comité interministériel puisse se prononcer sur les investisse...

c'est-à-dire sur tout ce qui peut concourir à l'amélioration des relations entre nos ports et leur hinterland. Cet enjeu est essentiel et directement complémentaire de la réforme que vous proposez. Monsieur le secrétaire d'État, c'est sur le défi d'une grande politique portuaire que nous souhaiterions pouvoir vous juger et nous vous apprécions tellement que nous aimerions vous voir réussir. Mais, pour cela, encore faudrait-il que l'État consacre des moyens suffisants, bien supérieurs à ceux qui sont envisagés ! Encore faudrait-il que ce débat intéresse toute la représentation nationale ! Sans doute n'y êtes vous pour rien, mais quel dommage ! L'enjeu qui nous rassemble e...