Interventions sur "spécial" de Michel Bouvard

Et quelle est votre position, Mme le Rapporteur spécial, sur les crédits de la mission Politique des territoires ?

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jean-Marie Binetruy, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances ?

Quelle est la position du Rapporteur spécial ?

Notre rapporteur spécial a mis à juste titre le doigt sur le financement des calamités agricoles, qui ne fait pas l'objet de provisions annuelles. Plutôt que de créer un régime spécifique pour la réserve de précaution, qui constituerait en quelque sorte une exception à la règle, il vaudrait mieux isoler soit une action, soit un programme, dont la dotation serait évaluée chaque année selon la moyenne des besoins constatés...

a rappelé, avant de donner la parole à M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, sur ses réflexions et propositions formulées en contrepoint de la Révision générale des politiques publiques RGPP - d'une part, et du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, d'autre part, que le ministère des Affaires étrangères se trouvait en quelque sorte à la croisée des chemins en matière de réforme : cet exercice parallè...

a salué la clarté de la présentation du Rapporteur spécial, soulignant que, dans un budget, l'utilisation des crédits n'est pas moins importante que leur montant. Après s'être félicité de l'engagement de simplification des BOP et de la remontée au niveau régional des crédits, ainsi que du regroupement des services de l'Agriculture avec ceux de l'Équipement, il s'est interrogé d'une part, sur la stabilité, en 2008, des indemnités compensatoires de handic...

a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution récente des mises en jeu de la garantie apportée par l'État et sur l'impact budgétaire prévisible de la remontée des taux d'intérêt. En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Baert, Rapporteur spécial a apporté les éléments de réponse suivants : les projections réalisées sur l'évolution de la charge de la dette ne couvrent pas la période postérieure à 2010, année au cours de laquelle elle atteindrait, selon le rapport du Gouvernement en vue du dernier débat d'orientation budgétaire, 46 milliards d'euros, soit un accroissement annuel de l'ordre de deux milliards d'euros par an ; s'agissan...

...rganismes rattachés au Premier ministre, dont le nombre croît encore chaque année, bien que certains, à l'instar du Haut conseil du secteur public, sont aujourd'hui dépourvus de missions. S'agissant de la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, il a considéré que le premier bilan de la privatisation était positif, mais qu'il appartiendra au Rapporteur spécial d'affiner ce bilan avec davantage de recul. À propos d'EADS, il a indiqué que l'on pouvait trouver anormal que l'État soit un actionnaire de référence sans être membre du conseil d'administration et se demander si, lorsque l'État est un actionnaire de référence, il ne revenait pas à l'APE de s'assurer de la qualité des informations financières fournies par l'entreprise. Le Rapporteur spécial a t...

, saluant le sens critique aiguisé du Rapporteur spécial, a reconnu que ce budget était de transition. Des décisions concernant les ressources de l'AFITF sont nécessaires pour que l'agence, dont les compétences ont été élargies, puisse couvrir ses engagements au-delà de 2008. S'agissant du programme du Réseau transeuropéen de transport (RTET) piloté par l'Union européenne et courant sur la période 2007-2013, il faut organiser une audition du Ministre o...

a considéré que l'amendement, qui pourrait être modifié pour donner une définition plus précise d'une zone touristique, aurait son avis favorable lors de la séance publique. La Commission a rejeté cet amendement. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté trois amendements présentés par M. Pierre Morel-À-l'Huissier, M. Jérôme Cahuzac et M. Charles de Courson visant à majorer la redevance pour occupation du domaine public dont s'acquittent annuellement les sociétés d'autoroutes. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Provisions.

a noté que la majoration des pensions des fonctionnaires outre-mer figurait dans le compte d'affectation spéciale Pensions et non dans le budget de l'outre-mer. Ces majorations sont considérées comme un transfert en faveur du développement économique des territoires. De nombreuses recommandations ont été faites par M. Jean-Pierre Brard dans un rapport d'information remis cette année à la commission des Finances. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'il participerait prochainement à un déplacement avec le...

a demandé au Rapporteur spécial quel bilan peut être tiré à ce jour des dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux du 24 février 2005, permettant aux collectivités territoriales de lutter contre la désertification médicale. Le Rapporteur spécial a-t-il une opinion sur le dispositif mis en place à cette fin entre les collectivités territoriales et certaines Caisses primaires d'assurance maladie ? Com...

s'est déclaré satisfait par le fait que le Rapporteur spécial ait trouvé dans le rapport annuel de performances des informations utiles. Conformément au souhait du Rapporteur spécial, une amélioration du pilotage des SDIS est nécessaire. Il conviendrait par ailleurs de savoir quel est l'impact de l'inflation normative nationale sur l'augmentation des dépenses des SDIS. L'État continue à décider, y compris au plan local, alors que ce sont les collectivités q...

, a souhaité que cette question soit traitée en coordination avec le Rapporteur spécial des crédits de la justice.