Interventions sur "seuil" de Michel Bouvard

On ne peut pas faire fi des nombreux travaux consacrés à cette question par l'Inspection générale des finances et la Commission. Si le seuil actuellement en vigueur est trop élevé, le Sénat a été trop loin dans l'abaissement. Il faudrait trouver un point d'équilibre entre le dispositif existant et la proposition du Sénat.

...on de carburant. En raison des bénéfices tirés de cette activité, il n'apparaît pas opportun en effet d'alléger en plus leur charge fiscale. Les amendements nos 275 et 276 adaptent, par cohérence avec l'amendement n° 228 que je viens de présenter, la formule de calcul du taux de la tranche intermédiaire de la TACA. Enfin, l'amendement n° 277 porte de 2500 à 5000 mètres carrés et de 25 à 30 % le seuil de déclenchement et le taux de majoration de la TACA applicables aux grandes surfaces. La majoration serait ainsi ciblée sur les très grandes surfaces. Ces amendements, qui constituent un ensemble cohérent, sont donc favorables aux petits commerces en même temps qu'ils constituent une mesure d'équité en ce qu'ils excluent les établissements distribuant du carburant du bénéfice de l'allégement de...

...de lancer une expertise externe chaque fois qu'il y aura des cessions de titres ou que l'on voudra mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié. Un tiers de confiance qui se prononce sur la valeur des titres est indispensable pour corroborer la parole du chef d'entreprise. Dans ce contexte, la disparition du commissaire aux comptes, même pour des PME puisque le projet de loi prévoit un seuil , peut poser problème, car en supprimant la certification des comptes on se prive d'un élément d'appréciation sur la valeur de l'entreprise, ce qui n'aidera pas au développement de l'actionnariat salarié. Je m'interroge donc sur cet article et souhaite que l'on puisse, en concertation avec les commissaires, trouver les voies et moyens d'une procédure allégée et de normes adaptées qui, sans repr...