Interventions sur "sac" de Michel Bouvard

...: les équipes de la Caisse des dépôts et consignations disposent de l'expertise nécessaire pour « faire le job ». Après, se pose la question des moyens. Il peut s'agir soit d'un fonds géré par la Caisse dans le cadre d'un mandat reçu de l'État, comme elle en gère déjà un certain nombre, soit d'un fonds intégré à la Caisse filialisé ou non. Reste enfin le problème de l'argent qu'on peut lui consacrer. La Caisse peut vraisemblablement lui consacrer une part de ressources propres, encore faut-il pour cela qu'elle ait des marges de manoeuvre dans la gestion de sa trésorerie. Si nous n'avons plus demain à faire d'avances à l'ACOSS dans des proportions aussi importantes qu'aujourd'hui (Approbation sur plusieurs bancs du groupe SRC), nous récupérerons plusieurs milliards, voire plusieurs dizaine...

Cela fait en effet plusieurs années que la commission des finances travaille sur cette affaire que l'on reporte toujours. Lorsqu'il succéda à Jacques Barrot sur ces bancs il y a quelques années, Laurent Wauquiez nous avait déjà expliqué qu'il fallait laisser le temps aux usines fabricant les sacs en plastique de reconvertir leur production. On nous dit aujourd'hui qu'il faudrait encore attendre un an, alors que nous sommes en plein débat sur le Grenelle de l'environnement. J'ai donc plutôt tendance à penser que la commission des finances doit enfin être entendue. Toutefois, pour dire les choses comme je les pense, le débat est particulièrement sensible, car nous savons que la grande dis...

...'importation est immédiatement auto-liquidée par l'assujetti. Le Rapporteur général s'est déclaré défavorable à cet amendement en soulignant qu'il aurait probablement un coût en trésorerie de plusieurs centaines de millions d'euros. La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a examiné l'amendement n° I-95, présenté par M. Charles de Courson, tendant à instituer une taxe sur les sacs plastiques.