Interventions sur "redevance" de Michel Bouvard

...ffectées. Il faut éviter de multiplier le nombre de bénéficiaires, faute de quoi nous risquons de voir s'envoler les prélèvements qu'il est nécessaire d'effectuer sur le contribuable pour satisfaire tous les affectataires. C'est la raison pour laquelle, sans contester l'utilité du passage à la diffusion numérique et à son accompagnement, je propose d'extraire la nouvelle entité bénéficiaire de la redevance.

...ptes pour la qualité de son rapport, qui montre combien la réforme a apporté une simplification tout en procurant des économies et en contribuant à la lutte contre la fraude. Toutefois, le travail de contrôle engagé par la commission des Finances doit être approfondi sur plusieurs points. En premier lieu, il convient d'examiner le devenir des 400 agents anciennement affectés au recouvrement de la redevance et qui, selon M. Jean-François Copé, devaient se voir confier des tâches nouvelles ou pourvoir au remplacement de départs en retraite. Le rapport de la Cour indique pour sa part que 500 postes dégagés par la réforme ont été affectés à la DGCP sans emploi précis. Il faut aller au bout de la réforme sur cette question. S'agissant de l'accès aux fichiers des câblo-opérateurs, il semble que l'amélior...