Interventions sur "réservé" de Michel Bouvard

a souhaité obtenir des précisions quant aux règles applicables en matière de régulation budgétaire pour la Cour des comptes et des autres juridictions financières. Il s'est également interrogé sur l'opportunité de certaines annulations, évoquant le projet Chorus et le retard dans la mise en oeuvre des systèmes d'information. Le Rapporteur géné...

a rappelé, s'agissant des ouvertures de crédits en faveur des pêcheurs, que chaque année une crise nécessite des moyens supplémentaires au ministère de l'Agriculture, qu'il s'agisse d'une crise structurelle ou liée à des questions climatiques. Il conviendrait de réfléchir sérieusement, comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, à la mise en ...

Monsieur le Premier président, nous avons bien compris que nous sommes toujours dans une phase transitoire. S'il existe de réelles améliorations dans la gestion, la certification et la connaissance des comptes de l'État, beaucoup de chemin reste à parcourir. L'enveloppe normée est un instrument important dans la maîtrise de l'évolution de la ...

a rappelé l'importance prise par la loi de règlement depuis l'entrée en vigueur de la LOLF et a souhaité que le Président réunisse le bureau de la Commission à ce sujet. En 2007, l'examen de cette loi de règlement n'avait pu être aussi abouti que souhaité en raison du calendrier électoral. L'exercice 2008 sera l'occasion d'exploiter les travaux...

a précisé les conditions de gestion de la dette de l'ACOSS par la Caisse des dépôts et consignations. Fin 2007, la CDC a signalé aux pouvoirs publics que cette gestion devient problématique puisqu'elle oblige la Caisse à trouver des ressources extérieures trop coûteuses. La CDC ne sait pas gérer la dette de l'ACOSS au-delà d'un seuil de 36 mill...

a rappelé que ce fonds n'est plus abondé par des recettes exceptionnelles de privatisation. Il importe aujourd'hui de déterminer quel sera son avenir et quand ses moyens seront engagés. Cette information est essentielle puisqu'elle détermine les types de placements que le fonds doit opérer. Pour l'instant, le fonds a privilégié des placements e...

a souhaité disposer d'informations complémentaires quant aux annulations portant sur le programme Rénovation urbaine. Le ministère du Logement et de la ville avait en effet indiqué que des crédits supplémentaires devraient être dégagés en faveur des opérations relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui semble contr...

a rappelé les progrès considérables effectués en matière de mouvements réglementaires de crédits. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, le Gouvernement doit informer la Commission des finances des décrets de virement, de transfert et d'annulation. En matière de décret d'avance, il doit même comme en l'espèce recueillir préalablement l'avis...

a indiqué qu'il comprend l'objectif poursuivi par M. Hervé Mariton, mais qu'il ne peut souscrire à sa méthode, en soulignant que la gestion de la réserve est de la compétence du pouvoir exécutif et qu'il ne faut pas la détourner de sa véritable fonction.