Interventions sur "référé" de Michel Bouvard
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...uver le Premier Président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud. Il est accompagné de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et du président Jean-Marie Bertrand, rapporteur général. Je salue la présence du président de la commission des Affaires économiques, Serge Poignant. La semaine dernière, la Cour des comptes a transmis à notre Commission un référé concernant l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement. La Cour y dresse un bilan de la période triennale 2009-2011 et porte des appréciations stimulantes sur le suivi et l'impact du Grenelle. Il a semblé à Jérôme Cahuzac et au président Migaud que l'ambition du Grenelle et l'étendue de ses conséquences justifiaient que la Cour vienne nous présenter ses constatations. C'est l'oc...
...dits de paiement. Je relève aussi que la Cour confirme les motifs d'inquiétude de la Commission des finances sur le volume considérable des engagements pris dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport le SNIT. Ma deuxième question concerne le bilan décevant des remises en cause de dépenses fiscales défavorables à l'environnement. La Cour souligne, aux pages 10 à 12 de son référé, le bilan assez maigre de la réduction des vingt-six dépenses fiscales dommageables à l'environnement. Il y a là des marges de manoeuvre pour favoriser la convergence avec l'Allemagne. Pourriez-vous revenir sur les pistes qui paraissent les plus fructueuses en la matière ? Je doute en effet que l'on puisse supprimer toutes ces dépenses d'un coup. Peut-on établir une hiérarchie dans les priorités ...
Il peut être déroutant, pour l'administration d'un ministère, qu'un référé fasse l'objet d'une audition publique en commission. C'est quasiment une première et cela correspond à une saine évolution de nos méthodes de travail. Il s'agit non pas de critiquer l'action publique, mais d'en évaluer l'efficacité, le coût budgétaire et d'adapter nos programmes pluriannuels à l'évolution fiscale. Aujourd'hui, nous entendons la Cour. Le document dont nous disposons contient la ré...
