Interventions sur "propriétaire" de Michel Bouvard

...s deux interrogations si l'on veut aller au bout de la logique qu'a défendue M. Le Fur au travers de cet amendement qui, chacun l'aura compris, ne consiste pas à accorder un soutien fiscal aux gens pour construire une piscine ! Les craintes de M. Le Fur concernent l'appréciation de la notion de « concomitance » : les travaux doivent-ils commencer juste après l'établissement de l'acte notarié ? Le propriétaire disposera-t-il d'un délai pour engager les travaux ? Si l'on n'est pas encore propriétaire du bien, il est impossible d'engager un architecte ou des artisans. Or les délais d'établissement des actes notariés ne permettent pas toujours de programmer la date du début des travaux. Ma deuxième interrogation porte sur l'extension d'une habitation pour des raisons familiales. L'article que nous examin...