Interventions sur "prime" de Michel Bouvard

a indiqué que le même raisonnement s'applique à cet amendement qui conduirait à alourdir la dépense fiscale. En conséquence, M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur pour avis, a retiré cet amendement. La Commission a examiné un amendement du Rapporteur pour avis prévoyant les critères selon lesquels la prime exceptionnelle peut être modulée.

...n tout à la fois des lacunes de la prévision de dépense arrêtée en loi de finances initiale et des décisions nouvelles prises en gestion en l'occurrence, le relèvement du nombre de contrats aidés ; la nécessité d'ouvrir 89,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 18,5 millions d'euros de crédits de paiement sur la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales au titre de la prime nationale à la vache allaitante résulte non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais comme en 2006 d'un besoin de financement né du redéploiement en gestion d'une partie de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles ; l'imprévisibilité de certaines dépenses résultant d'aléas climatiques ou de crises sanitaires ne saurait masquer le fait que les surcoûts constat...