Interventions sur "parc" de Michel Bouvard

Les inspecteurs des finances qui ont imaginé ce relèvement de TVA n'en ont sans doute pas mesuré tous les effets. L'équilibre financier d'une grande partie des parcs à thème est fragile : certains d'entre eux, comme le Futuroscope, Vulcania, Terra Botanica ou Bioscope, ont d'ailleurs été soutenus par les collectivités territoriales. Les autres parcs sont contraints à des investissements réguliers, que ce soit pour garder leur attractivité ou, comme en 2008, pour satisfaire aux nouvelles normes de sécurité. L'application de l'article amputerait de 30 à 50 %...

Cet amendement est intéressant mais vise en réalité deux sujets différents. Le premier concerne en effet l'incohérence dont vient de parler M. Bartolone. Le second, qui fait l'objet du paragraphe II de l'amendement, a pour objet de comptabiliser dans le calcul les logements vendus par la société ICADE, filiale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations. Or, le parc de logements vendus par cette société comporte une partie de logements non sociaux, qui se retrouvent sur le marché libre. Il n'y a aucune raison de les prendre en considération dans le calcul de l'indice synthétique de la DSU.

...s proposant que les départements qui le souhaitaient puissent obtenir le transfert immédiat, mais cette position n'avait pas alors été entendue par le Gouvernement , puis aux préconisations du rapport Courtial, remis en 2006. Enfin, nous allons pouvoir légiférer sur ce point. Ce laps de temps était certes nécessaire, eu égard à la complexité du sujet, qu'il s'agisse de l'utilisation croisée des parcs par l'État et les départements ou du statut très particulier des ouvriers des parcs. Nous devons cependant réussir ce transfert, ce qui suppose tout d'abord qu'il soit aussi global que possible et touche autant que faire se peut l'ensemble des moyens matériels et humains des parcs. Si le texte y parvient globalement, des progrès ponctuels sont possibles, notamment en ce qui concerne les personne...

Je termine, monsieur le président. Le système du compte de commerce s'est avéré très utile : il nous a permis de gérer le parc au coût réel, avec de bonnes indications. Mais si tout le monde ne clôt pas, comment fera-t-on ? Enfin, pour que la décentralisation soit complète sur le secteur des routes, il reste à régler quelques problèmes immobiliers. Certains l'ont été, mais on voit certains appartements dans des régions attractives, que l'État a gardé par devers lui Il serait bon que ces biens soient eux aussi transféré...

...phiques, ont dû développer un réseau radio atypique de 150 mégahertz, créé et financé par les départements. La situation est d'ailleurs la même dans le Haut-Rhin. Le problème posé par le caractère régional des centres de maintenance du réseau national 40 mégahertz ne se pose donc pas. Le transfert doit, en conséquence, être complet et intégrer également les personnels chargés de l'entretien de ce parc, afin de nous permettre de disposer de l'ensemble des compétences. Il est également proposé que les départements s'engagent à assurer gratuitement à l'État la fourniture des prestations radio dont il a besoin, en sachant que lorsque l'on établit la cartographie des différents équipements, on s'aperçoit que les compétences sont aujourd'hui principalement utilisées par les départements. Ajoutons ...

Je profite de l'examen de cet article pour vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur la possibilité pour les parcs de continuer à travailler pendant trois ans pour les communes. J'ai cru comprendre, en entendant le propos du rapporteur, que ce pourrait être reconductible. Ce point n'est pas neutre. Un certain nombre de communes sont en effet éloignées des entreprises spécialisées ; les faire intervenir représente des surcoûts considérables alors que le parc peut réaliser les travaux. Si cette possibilité ne...