Interventions sur "malraux" de Michel Bouvard

...ès clairs en la matière en fixant un objectif de dépenses fiscales ; et il convient de faire en sorte que nos concitoyens disposant de revenus particulièrement élevés ne puissent plus échapper totalement à l'impôt. Dès lors que l'objectif de moralisation de la dépense fiscale est utile, il faut revoir chaque dépense fiscale au regard de cette utilité. De ce point de vue, le bilan du dispositif Malraux est très positif.

...re comparée aux 73 milliards d'euros de dépenses au titre des dépenses fiscales choisies. Malgré son plafonnement, qui en fait, dans certains cas parfois commercialisés comme tels , un outil d'optimisation fiscale, je rappelle que cet aspect reste limité, puisque seulement 10 % des contribuables concernés imputent aujourd'hui plus de 75 000 euros, notamment parce que la rentabilité du produit Malraux reste faible : aux alentours de 3 %, après défiscalisation. Il constitue par contre un outil indispensable à la réhabilitation des centres anciens,

...quel une grande partie du patrimoine de notre pays aurait disparu. Cela est encore plus vrai dans des communes, petites et moyennes, qui ont choisi le dispositif des ZPPAUP, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans ce cas, en effet, il est possible de compenser les surcoûts occasionnés par ces dispositifs. Je rappelle que 37 % des bâtiments dont le dispositif Malraux a permis la rénovation pouvaient relever de l'arrêté de péril. Autrement dit, il ne s'agissait pas de travaux superflus. Les mises aux normes d'habitabilité et de confort de plusieurs milliers de logements ont ainsi permis de répondre à la pénurie et revitaliser les centres villes tout en leur redonnant une attractivité touristique. Enfin, en matière d'emplois, le quota de main-d'oeuvre nécessai...

Je ne méconnais pas l'intérêt des propos du rapporteur général sur la revalorisation patrimoniale qui intervient mais je veux revenir sur le risque de saturation que j'évoquais tout à l'heure. Je rappelle que, compte tenu des contraintes, les opérations en Malraux ne peuvent qu'être limitées en nombre chaque année, ne serait-ce que pour des raisons de disponibilité des équipes nécessaires. Que mes collègues d'outre-mer n'y voient pas un esprit de compétition de ma part : quand je dis que, pour obtenir 40 000 euros de réduction, il faut 120 000 euros en « Girardin industriel », plafond calculé après rétrocession, contre 250 000 euros en investissement Malr...