Interventions sur "livre" de Michel Bouvard

... se sont installées au Luxembourg pour bénéficier de cette facilité. Deuxième constat : à ce jour, les autorités communautaires n'ont engagé aucune procédure contre le Luxembourg. S'il y avait un vrai problème, ce serait chose faite depuis longtemps. Troisième constat : une proposition de loi a été déposée conjointement à l'Assemblée et au Sénat sur la clarification du taux de TVA applicable au livre sous sa forme numérique, avec l'accord du ministère de la culture et le soutien du Gouvernement. Nous ne pouvons pas en rester au statu quo. Nous sommes obligés de bouger, parce qu'il y a des enjeux en termes de métiers culturels et de créations d'emplois. On ne peut pas, d'un côté, lutter contre la délocalisation, par exemple, des plateformes d'appel, et de l'autre, laisser les plateformes des ...

a rappelé, avant de donner la parole à M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, sur ses réflexions et propositions formulées en contrepoint de la Révision générale des politiques publiques RGPP - d'une part, et du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, d'autre part, que le ministère des Affaires étrangères se trouvait en quelque sorte à la croisée des chemins en matière de réforme : cet exercice parallèle de la RGPP et du Livre blanc intervient en effet au terme d'une décennie de rationalisation budgétaire qui a laissé aux personnels du Quai d'Orsay une impression assez désagréable de...

Monsieur Brottes, vous souhaitez que l'on puisse continuer à financer le logement social et la politique de la ville : la seconde délibération a justement pour objet de rétablir les encours en faveur de la politique de la ville dans l'assiette du taux plancher de centralisation du livret A, comme le souhaitait la commission des finances. Il serait cohérent, après les propos que vous venez de tenir, que vous votiez cet amendement !