Interventions sur "licenciement" de Michel Bouvard

Il s'agit de revoir l'organisation de l'assistance dont peut bénéficier le salarié en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette assistance est en effet un élément clé de ce dispositif qui doit bien évidemment garantir la liberté de consentement des parties. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, reprend le système existant pour l'entretien préalable au licenciement, à savoir une assistance soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise en clair : un délégué syndical, un représentant du personnel élu ou un autre salarié , soit par un conseiller du salarié, choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. Or il s'agit de deux situations très différentes. Dans le cas de l'entretien préalable, le rôle de l'assistant s...

Monsieur le ministre, votre argumentation est, comme toujours, d'une grande clarté. Néanmoins, nous ne parlons pas ici d'un entretien préalable à un éventuel licenciement, et c'est la limite de l'analogie qui est faite lorsqu'on prévoit l'appui d'un salarié ou d'un syndicaliste de l'entreprise. Nous sommes dans le cadre d'une procédure à l'amiable, où il s'agit de négocier. Je prends acte qu'un professionnel du droit du travail pourra intervenir non seulement en amont, mais aussi pendant la période de rétractation, et que si, à ce stade, une démarche s'avérait né...